16ème législature

Question N° 16775
de M. Jean-Charles Larsonneur (Non inscrit - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Continuité du financement de l'association ASALEE

Question publiée au JO le : 02/04/2024 page : 2548
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Charles Larsonneur alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les inquiétudes des membres de l'association Asalée quant au financement du dispositif. Fondée en 2004, Asalée (Action de santé libérale en équipe) est une association qui permet une collaboration entre des médecins généralistes et des infirmiers délégués à la santé publique en équipe de soins primaires au service du patient. Aujourd'hui, le dispositif regroupe plus de 2 000 infirmiers et infirmières et près de 9 200 médecins généralistes. Cette collaboration permet d'améliorer la prise en charge et le suivi de patients atteints de pathologies chroniques (diabète de type 2, risques cardiovasculaires, bronchopneumopathie, asthme, troubles du sommeil) et d'accompagner le dépistage précoce de certaines pathologies tout en libérant du temps médical pour les médecins généralistes. En effet, une évaluation du dispositif par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé, datant de 2018, montre que la coopération d'un médecin généraliste avec des infirmiers Asalée permet en moyenne d'augmenter la patientèle de 7,7 %. À l'heure où de nombreux citoyens vivent dans un désert médical, le dispositif Asalée remplit donc une véritable mission de service public. Cependant, les négociations entre l'association et la Caisse nationale d'assurance maladie, qui la finance à 95 %, pour l'établissement d'une nouvelle convention semblent aujourd'hui dans l'impasse et la CNAM a retiré les réserves financières d'Asalée (8 millions d'euros). Cette situation entraîne notamment de graves retards de paiement des salaires et met en péril la pérennité de ce dispositif. Il l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement quant à la continuité du financement de l'association Asalée, acteur indispensable de notre système de santé.

Texte de la réponse