Question de : Mme Danielle Brulebois
Jura (1^re circonscription) - Renaissance
Question posée en séance, et publiée le 14 mars 2024

MAPRIMERÉNOV'

Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois. Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé du logement. MaPrimeRénov', la principale aide à la rénovation énergétique des bâtiments, que nous avons créée en 2020, est un véritable succès, avec 2 millions de logements rénovés. Cependant, à maintes reprises, j'ai alerté le Gouvernement sur les difficultés importantes que rencontrent ceux qui sollicitent cette aide, pour constituer leur dossier et obtenir la prime.

Ce problème s'est amplifié. Depuis janvier, MaPrimeRénov' est réservée aux propriétaires qui procèdent à une rénovation d'ampleur – incluant plusieurs types de travaux –, et elle est conditionnée au changement du mode de chauffage. Conditionner une aide pour l'isolation du logement à l'installation préalable d'un chauffage décarboné – et plus particulièrement d'une pompe à chaleur – pose problème.

M. Ian Boucard. Elle a raison !

M. Thibault Bazin. Pour une fois !

Mme Danielle Brulebois. En effet, de nombreux logements, en zone rurale, sont dans l'impossibilité d'installer une pompe à chaleur. Par ailleurs, cette mesure obligerait au remplacement de toutes les chaudières, y compris celles installées depuis moins de quinze ans, afin d'obtenir des aides pour isoler la toiture ou les murs. Se pose également le problème du reste à charge beaucoup trop important pour la plupart des ménages.

Ces exigences ont découragé de nombreux candidats à la rénovation, d'autant que les travaux doivent être réalisés par des artisans certifiés RGE – reconnus garants de l'environnement –, et qu'il faut fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE), avant la réalisation des travaux monogestes. (M. Sébastien Delogu s'exclame.) Pourtant, mieux vaut un monogeste que pas de rénovation du tout ! Quand on habite une ancienne bâtisse dans le Jura, changer les portes et les fenêtres qui ne sont plus étanches constitue déjà un gain majeur d'énergie et de confort.

Monsieur le ministre, nos artisans et nos PME ont besoin de simplification et de soutien, et nous, nous avons besoin d'eux. Vous avez reçu, la semaine dernière, leurs fédérations et leurs représentants. Pouvez-vous détailler les décrets que vous comptez prendre rapidement pour les satisfaire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.

M. Maxime Minot. Et de l'isolation !

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement. Madame Brulebois, vos alertes ont bien été entendues. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)

M. Maxime Minot. Nous voilà rassurés !

M. Laurent Jacobelli. C'est Stone et Charden !

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué. Depuis le 16 février, aux côtés de Christophe Béchu, nous avons travaillé de concert avec les artisans, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), pour simplifier le dispositif de MaPrimeRénov'. (Mme Sophia Chikirou s'exclame.) Vendredi dernier, nous avons pris trois décisions…

M. Léo Walter. Quelle coïncidence !

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué . …qui ont été – vous l'avez vu – saluées par le secteur. Il est parfois compliqué, pour les travaux de rénovation globale, de trouver un accompagnateur France°Rénov’ – il n'y en a pas assez sur notre territoire.

Mme Véronique Louwagie. Ils sont quasiment inexistants !

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué. Nous avons donc pris la première décision d'homologuer très rapidement, dans les semaines qui viennent, 600 structures d'accompagnateurs supplémentaires (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES). Nous allons vérifier, chaque semaine, qu'ils arrivent bien sur le terrain. Chacune de ces structures dispose, en moyenne, de six à sept accompagnateurs ; ainsi, des milliers d'entre eux seront déployés dans le pays, pour faciliter les travaux de rénovation globale.

M. Pierre Cordier. Combien dans le Jura ?

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué. Notre deuxième décision porte sur les gestes simples de rénovation. Vous l'avez dit, mieux vaut rénover quelque chose que ne rien rénover du tout. L'idéal demeure une rénovation globale, mais il faut tout de même permettre la réalisation de gestes simples et efficaces de rénovation, raison pour laquelle nous en avons rouvert le financement à titre exceptionnel. Ainsi, même si vous ne disposez pas encore de votre DPE et même si vous résidez dans une maison classée F ou G, vous aurez jusqu'à la fin de l'année pour déposer des devis sur les sites de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de MaPrimeRénov', afin de bénéficier d'un financement. (M. Sébastien Delogu s'exclame.)

Mme Véronique Louwagie. À quand les décrets ?

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué . Dernier élément, nous allons autoriser l'octroi du label RGE par la validation des acquis de l'expérience, doubler la durée de validité de cette qualification et homogénéiser les contrôles.

M. Sylvain Maillard. Très bien !

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué . De cette manière, nous répondrons aux attentes des artisans qui regrettaient qu'il soit compliqué d'obtenir ce label.

Mme Marie-Christine Dalloz. Les décrets !

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué . Plus largement, les trois décisions importantes que j'ai énumérées permettront à un maximum de personnes de rénover leur logement grâce au dispositif MaPrimeRénov', comme 2 millions de Français – je le rappelle – l'ont déjà fait. Nous avons le budget pour cela : rénovons et continuons de rénover ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

M. Sylvain Carrière. Mme Brulebois est rassurée ! (Sourires.)

M. Ian Boucard. Et les décrets ?