Question de : Mme Annie Vidal
Seine-Maritime (2^e circonscription) - Renaissance
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 2024

PROPOSITION DE LOI « BIEN VIEILLIR »

Mme la présidente. La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal. Madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, vous étiez dans un Ehpad de ma circonscription vendredi dernier, où vous avez entendu les résidents, leurs familles, et les professionnels. Je vous en remercie beaucoup. Vous avez également évoqué la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie qui, après un parcours législatif ponctué de rebondissements et une commission mixte paritaire (CMP) conclusive, sera soumise au vote de l'Assemblée en fin de journée.

Face à la transition démographique qui est la nôtre – pour mémoire, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans dès 2030 –, ce texte constitue une étape dans la construction de la société du bien vieillir et de la longévité. Défendu avec conviction par ma collègue Laurence Cristol et moi-même, avec votre soutien, il vise à inscrire dans la loi des mesures concrètes pour améliorer le quotidien de nos aînés, de leurs proches et des professionnels qui les accompagnent, posant ainsi les bases d'une réforme à venir à la hauteur des enjeux.

Toutefois, il reste encore beaucoup à faire,…

M. Jérôme Guedj. Eh oui !

Mme Annie Vidal. …et la situation financière préoccupante des Ehpad vient témoigner de l'urgence de la poursuite et de l'amplification de nos actions. Si les établissements publics sont confrontés à un déficit cumulé inédit, les opérateurs privés ne sont pas épargnés. Quant aux services à domicile, ils connaissent eux aussi des difficultés structurelles.

M. Boris Vallaud. Et donc ?

Mme Annie Vidal. Aussi, madame la ministre, pourriez-vous indiquer, devant la représentation nationale, quelles seront les prochaines étapes ?

M. Jérôme Guedj. Ah ?

Mme Annie Vidal. Quelle suite sera donnée à cette proposition de loi ? Quelles mesures votre gouvernement prendra-t-il pour défendre une politique durable du grand âge et de l'autonomie, et permettre ainsi à chacun de vieillir selon ses choix : à domicile, en Ehpad, ou en habitat inclusif ?

M. Jérôme Guedj. La loi « grand âge » ou rien !

M. Boris Vallaud. La loi « grand âge » !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées. Permettez-moi de saluer le travail que vous avez mené avec votre collègue Laurence Cristol. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Vous l'avez dit, le défi démographique posé par le grand âge est considérable. Pour s'y préparer, nous nous sommes pleinement mobilisés, au moyen de politiques publiques volontaristes. Je me permets de les rappeler, car « gâteau avalé, gâteau oublié ». (Sourires.) Nous avons créé les services publics départementaux de l'autonomie, renforcé les contrôles des Ehpad (Brouhaha) – là non plus, je ne jette pas d'anathème aux professionnels qui travaillent –, ou encore soutenu l'habitat intermédiaire et le maintien à domicile, sans oublier les nombreuses mesures pour rendre le secteur plus attractif.

Nous y avons mis les moyens, en instituant la cinquième branche,…

M. Jérôme Guedj. Elle est vide !

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée . …que tant d'élus avaient promise et que ce gouvernement a créée.

M. Jean-Yves Bony. Il n'y a jamais eu autant d'Ehpad en déficit !

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée. Rien que cette année, 2,6 milliards d'euros supplémentaires y sont alloués ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La hausse se poursuivra puisque son budget atteindra 45 milliards en 2027, contre 40 milliards actuellement.

La proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie s'inscrit dans le prolongement de notre action en apportant une réponse concrète aux attentes des personnes âgées.

M. Jérôme Guedj. Et la loi « grand âge » ! C'est un engagement d'Élisabeth Borne !

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée. À celles et ceux qui s'inquiètent et estiment que ce n'est pas suffisant, je réponds que nous débattrons bien, ensemble – nous nous y sommes engagées, Catherine Vautrin et moi –, de la stratégie, de la gouvernance et, bien entendu, du financement.

M. Boris Vallaud. Et alors ?

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée. Nous souhaitons débattre avec vous et nous prendrons les mesures nécessaires, y compris les mesures de nature législative. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Jérôme Guedj. Et la loi « grand âge », engagement d'Élisabeth Borne ?