Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés des producteurs d'œufs, confrontés à une réglementation stricte face au risque de contamination par la salmonelle. Les modalités de dépistage de la salmonellose et de gestion des foyers de salmonelle dans les élevages de pondeuses relèvent du règlement n° 517/2011 de la Commission européenne du 25 mai 2011. Par ailleurs, les analyses positives ne doivent plus être confirmées depuis 2018 par une deuxième analyse sur les œufs, alors qu'auparavant seulement 60 % des cas positifs étaient confirmés. L'arrêté du 27 février 2023 « relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs » a abrogé les arrêtés du 1er août 2018, du 26 février 2008 et du 04 décembre 2009. Or de nombreux élevages de plein air, labellisés ou de production biologique, ont été contraints de procéder à des abattages massifs du cheptel, aux conséquences financières et psychologiques dramatiques, après une seule analyse positive, qui interdit la vente des œufs. Cette situation a entraîné, dans certains départements, la disparition d'une très grande partie des élevages de poules pondeuses alors qu'ils visent à produire des œufs de meilleure qualité, qu'ils respectent davantage le bien-être animal que les exploitations d'élevage intensif et qu'ils sont parties prenantes du développement de filières courtes en direction des ménages comme de la restauration hors domicile. Regroupés en collectif, ces exploitants demandent un assouplissement des textes nationaux et européens afin d'autoriser une deuxième analyse, d'alléger des contrôles lorsqu'ils s'avèrent inutiles et de réduire les délais des décisions administratives. Ils demandent aussi que les analyses portent sur les œufs et non sur l'environnement. De plus, en cas de contamination avérée, le maintien de leur élevage nécessite qu'ils bénéficient d'une prise en charge financière de l'abattage et de la perte d'exploitation. Il existe bien une « charte sanitaire » qui indemnise l'élimination des animaux ainsi que les frais de nettoyage et de désinfection de l'élevage, mais de nombreux éleveurs en sont exclus, car elle requiert de nombreux investissements seulement amortissables pour de gros élevages. Il lui demande s'il va prendre en compte les inquiétudes des éleveurs de poules pondeuses de plein air en assouplissant la réglementation de lutte contre la salmonelle et en augmentant le soutien financier à ces exploitations les plus exposées et fragiles.