Question de : M. Édouard Bénard
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Édouard Bénard appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la demande formulée par plus de 300 clubs sportifs palestiniens et organisations de la société civile en faveur de l'exclusion d'Israël des jeux Olympiques à commencer par ceux de Paris en 2024, en réaction aux massacres de civils palestiniens perpétrés par le gouvernement israélien suite aux attentats terroristes commis par le Hamas le 7 octobre 2023. Depuis, Israël mène une guerre de représailles aveugle contre les 2,3 millions de Palestiniens enfermés dans la bande de Gaza, laquelle a déjà entraîné la mort de plus de 30 000 Palestiniens, dont 70 % de femmes et d'enfants. Des hôpitaux, des mosquées, des églises, des écoles, des logements, des universités, des installations sportives et des infrastructures civiles vitales ont été bombardés et détruits par Israël. Israël prive les Palestiniens de Gaza d'une aide essentielle, notamment en utilisant « la famine comme arme de guerre ». Il s'agit de crimes de guerre. La Cour internationale de justice (CIJ) a statué le 26 janvier dernier qu'Israël commettait vraisemblablement un génocide contre les Palestiniens de Gaza et a ordonné à Israël de prendre toutes les mesures possibles pour éviter les actes génocidaires. À ce jour, Israël a refusé d'obtempérer. Depuis, le Conseil de sécurité de l'organisation des Nations-Unies a adopté une résolution (S/2024/254) le 25 mars 2024, exigeant la mise en œuvre immédiate d'un cessez-le-feu humanitaire ainsi que la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, le respect des obligations du droit international à l'égard de toutes les personnes détenues par l'ensemble des parties. De même, la résolution du Conseil de sécurité insiste sur la nécessité urgente d'étendre l'acheminement de l'aide humanitaire aux civils et de renforcer la protection des civils dans l'ensemble de la bande de Gaza en exigeant la levée de toutes les entraves à la fourniture d'une aide humanitaire à grande échelle, conformément au droit international humanitaire et aux résolutions 2712 (2023) et 2720 (2023). Malgré l'adoption de cette résolution contraignante, le gouvernement israélien a indiqué poursuivre ses opérations militaires et maintenir les blocages terrestres de l'aide alimentaire alors que la population gazaouie est confrontée à une situation de quasi-famine organisée par ce même gouvernement. La fédération de football d'Asie de l'Ouest, qui regroupe 12 fédérations de football, a appelé la FIFA à « isoler la Fédération israélienne de football de toutes les activités liées au football », déclarant que « la reconnaissance par la CIJ des droits des Palestiniens à être protégés contre les actes de génocide souligne la gravité de la situation et l'impératif d'une action rapide et décisive de la part de la communauté mondiale du football ». Israël a délibérément pris pour cible les sports palestiniens et viole de manière flagrante le droit des Palestiniens à pratiquer des sports. Les forces d'occupation israéliennes ont tiré sur des athlètes palestiniens pour les tuer ou les mutiler délibérément. À Gaza, Israël a tué l'entraîneur de football olympique palestinien, Hani Al Masdar, et a détruit le bureau du Comité olympique palestinien. Les clubs sportifs et les stades des colonies israéliennes sont construits sur des terres palestiniennes volées en Cisjordanie occupée, en violation du droit international. Israël a bombardé des stades palestiniens, fait des descentes dans des clubs sportifs, entravé des matchs, confisqué des équipements sportifs et refusé aux athlètes palestiniens leur droit à la liberté de mouvement. En outre, Human Rights Watch, Amnesty international et B'Tselem, la plus grande organisation israélienne de défense des droits humains, avaient déjà constaté qu'Israël imposait un système d'apartheid aux Palestiniens. L'apartheid est un crime contre l'humanité en vertu du droit international. Israël ne pourrait pas être plus en contravention avec l'esprit et les valeurs du mouvement olympique. En 1964, le Comité international olympique (CIO) a banni l'Afrique du Sud des jeux Olympiques de Tokyo et de tous les jeux Olympiques suivants (jusqu'en 1992) en raison du système d'apartheid alors en vigueur dans le pays, celle-ci étant exclue officiellement du CIO en 1970 pour cette même raison. En 1988, ce même CIO décidait d'adopter une déclaration contre l'apartheid dans le sport. La justice, l'équité et la cohérence exigent que les mêmes sanctions que celles imposées à l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid soient également imposées à Israël. En soutien à la demande des clubs sportifs palestiniens et des organisations de la société civile, de nombreuses voix s'élèvent en France, relayées par la branche nationale du mouvement boycott désinvestissement sanctions (BDS), pour demander au Comité olympique français de défendre l'esprit et les valeurs olympiques et d'empêcher qu'ils ne soient encore déshonorés par Israël, en prenant des mesures immédiates pour enjoindre au Comité international olympique d'exclure Israël des jeux Olympiques, en commençant par les jeux de 2024 à Paris. Dans sa réponse, le Comité national olympique a déclaré que « face à une telle catastrophe, nous ne pouvons pas rester insensibles » mais que « le sport doit pleinement jouer son rôle : un vecteur de paix et de rassemblement, placé au-dessus de toute considération politique » ! Pourtant, le 13 juillet 2023, le CIO a annoncé que la Russie ne recevrait pas d'invitation officielle à participer aux jeux Olympiques de 2024 à Paris en raison de l'agression du pays contre l'Ukraine. Étant donné que le Gouvernement israélien met en œuvre une politique d'apartheid et organise un génocide plausible selon les termes de la CIJ, ce pays devrait en toute logique être également exclu des jeux Olympiques à l'instar de la fédération de Russie, sauf à adopter une position hypocrite du « deux poids-deux mesures » qui décrédibiliserait l'organisation olympique. Aussi, il lui demande de lui communiquer sa position sur l'appel palestinien au boycott olympique de l'État israélien formulé auprès du CNO et du CIO et de lui faire part des initiatives qu'elle entend prendre dans le cadre des prérogatives qui sont les siennes afin d'aider à l'application du droit international et du droit humanitaire.