Réponse en séance, et publiée le 1er mars 2023

SERVICES PUBLICS EN SEINE-SAINT-DENIS
Mme la présidente. La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour exposer sa question, n°  169, relative aux services publics en Seine-Saint-Denis.

Mme Soumya Bourouaha. Il y a cinq ans, le rapport d'information rédigé par François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis officialisait pour la première fois que oui, l'État, dans l'exercice de ses missions régaliennes, est défaillant en Seine-Saint-Denis. Plus personne ne peut ignorer que nous faisons face à un manque de professeurs dans les écoles, à un manque de policiers, à un manque de fonctionnaires, notamment dans les tribunaux.

Cette carence dans l'action de l'État est très mal vécue par les habitantes et les habitants de mon département, qui demandent simplement de bénéficier des mêmes services publics et des mêmes ressources que dans les départements voisins.

Lors de mes permanences, je reçois chaque semaine des citoyens dont la demande de logement social n'est toujours pas satisfaite après plusieurs années d'attente. Quant aux rendez-vous en préfecture pour renouveler papiers d'identité ou titre de séjour, il faut s'armer de patience, car il s'agit là d'un véritable parcours du combattant. Toutes ces difficultés entraînent une fracture entre l'État et les habitants, lesquels se sentent trop souvent méprisés et relégués au rang de citoyens de seconde zone.

En 2019, Édouard Philippe, alors Premier ministre, engageait un plan d'ampleur pour la Seine-Saint-Denis. Près de quatre ans plus tard, les élus de mon département et moi-même peinons à en voir les bénéfices concrets. Les habitants ne demandent pas l'aumône ; ils veulent simplement l'égalité.

C'est pourquoi je souhaite savoir si un premier bilan a été réalisé et, si oui, quels en sont les premiers résultats. En effet, ce plan ne doit pas tomber dans l'oubli. À cet égard, j'espère que la mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, menée par mon collègue Stéphane Peu et Christine Decodts, permettra à l'État et aux élus de travailler ensemble, en concertation, pour mettre fin à cette rupture d'égalité que les habitantes et les habitants de ce département n'ont que trop subie.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté.

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Le rapport que vous citez porte sur trois politiques publiques, mais je me concentrerai sur la proposition relative à l'amélioration de la formation des policiers et sur la valorisation de leur engagement dans les secteurs difficiles.

Tout d'abord, la durée de la formation des gardiens de la paix est passée à vingt-quatre mois en 2022 : douze mois en école et douze mois de stage dans un service. Afin de redynamiser la filière investigation de la police nationale, y est intégrée la formation d'officier de police judiciaire.

Tout au long de la formation initiale, les apprentissages professionnels et les entraînements sportifs ou en technique d'intervention ont pour objectif de faire acquérir aux élèves les savoir-faire et savoir-être nécessaires à l'exercice de missions opérationnelles. Ils sont notamment sensibilisés à la relation de confiance qui doit être instaurée entre la police et la population, à laquelle je suis particulièrement attachée. Les stagiaires intègrent ensuite un programme composé de modules d'enseignement à distance et d'un accompagnement sur des situations clés. Puis, les directions des services actifs de police prennent le relais. Pour renforcer l'égalité des chances, des cibles ont été fixées en matière d'inscriptions aux parcours éducatifs alternatifs – Établissement public d'insertion dans l'emploi (Epide) et École de la deuxième chance (E2C). La prochaine création d'une académie de police, annoncée par le Président de la République, lancera une nouvelle étape dans la politique de formation menée par la police nationale.

Pour fidéliser les effectifs sur les secteurs les plus difficiles, une prime de fidélisation territoriale a été instaurée pour les policiers qui auront exercé leurs fonctions durant cinq années consécutives dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis. Par ailleurs, nous travaillons à l'accès au logement des fonctionnaires de police, en menant des actions auprès des bailleurs sociaux.

Nous avons enfin renforcé le service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis, qui dispose aujourd'hui de 119 agents, chiffre proche des préconisations des rapporteurs. Ceux-ci avaient estimé qu'il fallait 121 policiers dédiés à ces missions d'investigation en Seine-Saint-Denis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha. Beaucoup de travail a été fait dans le domaine de la police et j'ai pu le constater dans ma ville, mais ma question était beaucoup plus large. Elle portait sur l'ensemble des services publics.

La Seine-Saint-Denis est un département très jeune, qui a donc un très fort potentiel, car les jeunes sont l'avenir de la République, mais c'est aussi un département où l'on constate une rupture d'égalité : manque d'enseignants, notamment due à l'insuffisance des remplacements ; défaillance des services publics de proximité avec des temps d'attente très longs, notamment pour renouveler un passeport ou une carte d'identité ; manque de personnels dans les tribunaux, ce qui retarde le règlement des affaires. Nous espérons obtenir des réponses concrètes très rapidement.

J'ajoute que la Seine-Saint-Denis accueille énormément d'entreprises et se trouve sous le feu des projecteurs, car notre département recevra dans un an les Jeux olympiques et paralympiques. Nous aimerions donc pouvoir bénéficier de services publics, notamment dans les transports, à la hauteur de ce bel événement.