Question de : M. Mathieu Lefèvre (Ile-de-France - Renaissance)
M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre 2023 et 2024 dans 3 communes de sa circonscription. En effet, malgré les efforts constants du Gouvernement pour soutenir les collectivités à travers la DGF avec une hausse de 320 millions d'euros apportée dans la loi de finances pour 2024, la DGF de trois communes de sa circonscription diminue en 2024 (- 7 % à Bry-sur-Marne, - 1,3 % à Nogent-sur-Marne et - 1,5 % au Perreux-sur-Marne).
Auteur : M. Mathieu Lefèvre (Ile-de-France - Renaissance)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité
Ministère répondant : Collectivités territoriales et ruralité
Date :
Question publiée le 16 avril 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat