16ème législature

Question N° 17091
de M. Christophe Plassard (Horizons et apparentés - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > cycles et motocycles

Titre > Difficultés relatives au contrôle technique obligatoire des motos

Question publiée au JO le : 16/04/2024 page : 2935
Date de changement d'attribution: 23/04/2024

Texte de la question

M. Christophe Plassard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés à compter du 15 avril prochain. Malgré l'extension temporaire de l'agrément de certains centres de contrôle technique entre 2024 et 2025, très peu d'entre eux sont pour l'heure habilités à effectuer ces nouveaux contrôles obligatoires et le centre le plus proche de certains territoires peut se situer à plusieurs centaines de kilomètres. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions permettant de remédier à ce problème, par exemple en agréant automatiquement des centres aptes à procéder à ce contrôle technique, notamment dans les zones les moins dotées en attendant que l'obligation de ce contrôle technique ne soit entrée en vigueur.

Texte de la réponse