16ème législature

Question N° 170
de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > étrangers

Titre > MORT DE LOLA

Question publiée au JO le : 20/10/2022
Réponse publiée au JO le : 20/10/2022 page : 4305

Texte de la question

Texte de la réponse

MORT DE LOLA


Mme la présidente. La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget. Je veux avoir une pensée pour Lola, victime d'un crime abominable. En tant que député, je me joins à l'émotion nationale ; en tant que père, je m'incline devant la douleur d'une famille brisée et inconsolable. L'horreur n'a pas de nom ; la barbarie n'a pas d'excuse ; et si la pudeur devrait m'empêcher de vous poser cette question, monsieur le garde des sceaux, la colère ne peut m'en dissuader.

Elle s'appelait Lola, elle avait 12 ans et elle avait toute la vie devant elle. Mais par la faiblesse de la République, elle a vécu la douleur, la torture et la barbarie en plein Paris. Par le laxisme de votre politique d'immigration, cette enfant a été martyrisée, violée, tuée par une clandestine qui faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. - Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et GDR-NUPES.)

M. Rémy Rebeyrotte. C'est scandaleux !

M. Éric Pauget. Le défaut d'exécution de telles décisions de justice rend votre ministère responsable de ces drames. (Protestations prolongées sur les bancs du groupe RE.) Je regrette d'avoir à vous imputer ces résultats, mais les chiffres de votre administration sont implacables : 80 % des OQTF ne sont toujours pas exécutées (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), et le nombre de retours forcés vers l'Algérie a chuté de 94 % entre 2020 et 2021. Lola a perdu la vie parce que vous n'avez pas procédé à l'expulsion de cette ressortissante qui n'avait plus rien à faire ici.

M. François Cormier-Bouligeon. Honte à vous Pauget ! Vous êtes indécent, vous ne respectez rien ! Rejoignez le Rassemblement national !

M. Éric Pauget. Telle est la lourde conséquence de votre inaction.

M. Arthur Delaporte. Dehors !

M. Éric Pauget. Je ne sais si la justice des hommes sera à la hauteur de l'impardonnable, mais je réclame un droit au procès pour Lola. La France ne saurait tolérer l'irresponsabilité de bourreaux qui n'ont leur place que dans l'avion ou en prison.

M. Rémy Rebeyrotte. Quelle récupération abjecte !

M. Éric Pauget. L'expulsion des délinquants étrangers doit être obligatoire et automatique car, une fois de plus, le lien entre l'immigration incontrôlée et la criminalité est évident. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)

M. Olivier Falorni. On touche le fond !

Mme la présidente. Un peu de calme, s'il vous plaît !

M. David Habib. C'est incroyable !

Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Huées sur les bancs du groupe RN.)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Une petite fille de 12 ans est morte dans des conditions atroces. Comme vous, monsieur le député, je pense à ses parents, écrasés par le poids du chagrin.

Nous essayons de rapatrier le corps de cette enfant de l'endroit d'où sa famille est originaire. Celle qui fait figure de principale suspecte a 24 ans. Elle est inconnue des services de police…

M. Thomas Ménagé. OQTF !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . …en dehors du fait qu'elle a été victime, semble-t-il, de violences – c'est comme cela que les services de police la connaissent. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – « Ah, c'est une victime ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Une OQTF lui a été délivrée le 22 août, sans obligation de quitter immédiatement le territoire national ; il s'agit d'un départ volontaire. (M. Jocelyn Dessigny s'exclame.) Il n'y avait aucune raison qu'il en soit autrement.

M. Jocelyn Dessigny. Mais bien sûr !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Telles sont nos règles, et nous ignorons, au moment où je vous parle, si un recours a été intenté par l'avocat de cette jeune femme.

Pour le reste, voici le fond de ma pensée : faire de la petite politique, de la petite « poloche » (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et RN), se servir du cercueil d'une gamine de 12 ans comme on se sert d'un marchepied, c'est une honte, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.) À l'atrocité la plus absolue, n'ajoutez pas le commerce indigne de la démagogie. Mais j'imagine que le meilleur reste à venir, dans quelques instants, car vous êtes toujours au rendez-vous du malheur, dont, depuis des années, vous faites votre miel. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Thomas Ménagé. Assumez vos défaites !