Question écrite n°17169 : Fraude concernant France Rénov'

16ème Législature

Question de : M. Maxime Minot (Hauts-de-France - Les Républicains)

M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques de fraudes concernant France Rénov'. En effet, les professionnels du logement et du bâtiment alertent sur certaines pratiques frauduleuses qui sont en train de s'instaurer dans les territoires. Depuis quelques jours, des personnes se présentant comme des représentants de France Rénov', arpentent les villes et villages afin de proposer des travaux, notamment d'installation de pompes à chaleur, en indiquant que l'organisme France Rénov' travaille avec ses propres entreprises. Toutefois il s'agit de démarches mensongères et frauduleuses. Aucun conseiller France Rénov' ne réalise de démarchage de la sorte. Toute personne est libre et indépendante pour choisir l'entreprise qu'elle souhaite faire intervenir chez soi. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en place pour lutter contre cette fraude.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Maxime Minot (Hauts-de-France - Les Républicains)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Ministère répondant : Logement

Date :
Question publiée le 16 avril 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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