Question de : M. Florian Chauche
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2024

CESSEZ-LE-FEU À GAZA

Mme la présidente . La parole est à M. Florian Chauche.

M. Florian Chauche . Monsieur le Premier ministre, il aura fallu attendre 169 jours d'un conflit d'une violence inouïe, il aura fallu éprouver la destruction de 70 % des habitations à Gaza, il aura fallu déplorer la mort de plus de 32 000 Palestiniens, il aura fallu assister à la mort de 14 000 enfants à Gaza – soit un décès toutes les dix minutes – pour qu'enfin, une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU appelle à un cessez-le-feu immédiat pendant le mois du ramadan. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La résolution à peine adoptée, le ministre des affaires étrangères israélien a indiqué que le cessez-le-feu ne serait pas appliqué et, à l'instant où je vous interroge, Tsahal poursuit son œuvre mortifère.

M. Emeric Salmon . Qu'en est-il de la libération des otages ?

Mme Anna Pic . La résolution la prévoit !

M. Florian Chauche . En octobre 2022, Emmanuel Macron déclarait à Rome : « Il faut beaucoup de courage pour vouloir la paix. Et les vrais courageux sont là ».

Alors, monsieur le Premier ministre, faites preuve de courage ! Que la France dépose une résolution au Conseil de sécurité pour demander un cessez-le-feu permanent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.) Que la France reconnaisse l'État de Palestine, comme l'Espagne et l'Irlande se sont engagées à le faire. (Mêmes mouvements.)

Hier, Stéphane Séjourné a salué l'adoption de cette résolution et a appelé à sa pleine mise en œuvre. Pourtant, ce matin, les médias Disclose et Marsactu révélaient que la France aurait, à la fin du mois d'octobre 2023, livré en secret des cartouches adaptées aux fusils-mitrailleurs Negev 5, armes utilisées par les soldats israéliens dans la bande de Gaza. Le 21 février dernier, la porte-parole du Gouvernement, Prisca Thevenot, déclarait pourtant qu'« aucune munition tirée par Israël n'a été livrée par la France ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le ministre des armées, quant à lui, assurait devant la représentation nationale que la France ne livrait plus à Israël que des composants élémentaires, uniquement à usage défensif.

Nous aurait-il menti, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Hier, la rapporteure spéciale des Nations unies, Francesca Albanese, a affirmé qu'il existait des « motifs raisonnables » de croire qu'Israël avait commis plusieurs actes de génocide dans la bande de Gaza.

Ma question est simple : votre gouvernement a-t-il rendu la France complice du génocide en cours à Gaza ? (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et quelques députés du groupe GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe . Je vous prie d'excuser l'absence de Stéphane Séjourné, retenu auprès du Président de la République. Sachez qu'il a déployé tous ses efforts et toute son énergie, …

M. Fabien Di Filippo . Pas grand-chose, autrement dit !

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué . …avec la diplomatie française, pour que cette résolution puisse être adoptée hier à l'ONU. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Cette résolution qui appelle à un cessez-le-feu durable à Gaza vient s'ajouter à une déclaration très importante des vingt-sept chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne à l'issue d'une réunion du Conseil européen, vendredi dernier. Ils appellent à une trêve humanitaire immédiate suivie d'un cessez-le-feu durable. Ils demandent au gouvernement israélien de laisser l'aide humanitaire parvenir aux civils…

Mme Mathilde Panot . Répondez à la question !

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué . …et de s'abstenir de toute opération à Rafah. Ils appellent à avancer en matière de sanctions à l'encontre du Hamas et de colons extrémistes.

S'agissant des exportations de matériels de défense, nous pouvons compter, vous le savez, sur un dispositif de contrôle extrêmement strict, …

M. Frédéric Mathieu . C'est du pipeau !

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué . …reposant sur plusieurs critères, dont fait partie le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Elles font l'objet de discussions et de réflexions longues et collégiales.

Israël ne représente qu'environ un millième du total de nos exportations d'armes, soit une infime partie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces exportations concernent, comme l'a rappelé Prisca Thevenot, les capacités défensives liées au dôme de fer.

Mme Anna Pic . Ce n'est pas vrai !

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué . Je veux vous rassurer en vous disant que les contrôles effectués sur les exportations ont été renforcés depuis l'offensive d'Israël à Gaza. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Mathilde Panot . Et la livraison de munitions à Israël : vrai ou faux ? Répondez à la question !