16ème législature

Question N° 17202
de M. Jérôme Nury (Les Républicains - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > Souveraineté et approvisionnement en médicaments

Question publiée au JO le : 16/04/2024 page : 2979
Date de changement d'attribution: 23/04/2024

Texte de la question

M. Jérôme Nury appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la souveraineté industrielle dans le domaine de la santé et plus particulièrement sur l'approvisionnement en médicaments. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) signale en effet régulièrement des tensions ou des ruptures d'approvisionnement sur des médicaments vitaux comme le paracétamol et l'amoxicilline. La fédération regroupant les associations d'usagers du système de santé, France Assos santé dénonce cet état de fait depuis plusieurs années. Face à cela, la direction générale de la santé a présenté sa feuille de route 2024-2027 visant à garantir la disponibilité des médicaments et à assurer une souveraineté industrielle à plus long terme. Une réaction néanmoins tardive des pouvoirs publics. Les patients restent en effet confrontés à un contingentement et à des priorisations des médicaments dérivés du plasma, notamment les immunoglobulines en raison d'une dépendance accrue vis-à-vis des multinationales du fractionnement. La France possède pourtant tous les atouts pour parvenir à une autosuffisance en médicaments dérivés du plasma, avec notamment plus de 1,5 million de donneurs de sang bénévoles et des infrastructures comme l'Établissement français du sang (EFS) et le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB). Ces derniers pourraient d'ailleurs significativement augmenter la collecte et le traitement du plasma dans les années à venir avec un soutien financier et humain plus développé. Dans ce contexte, M. le député souhaite connaître la stratégie envisagée par le Gouvernement pour renforcer la souveraineté sanitaire française. Il l'interroge également sur les moyens de réponse aux besoins en médicaments dérivés du plasma, tout en préservant l'éthique et en limitant les coûts pour la sécurité sociale.

Texte de la réponse