Texte de la question

M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la réduction des horaires des bureaux de poste. La Poste est une entreprise qui possède quatre missions de service public dont la principale est de fournir un service universel postal. Par définition donc, la société La Poste a pour mission de répondre aux besoins de l'intérêt général. De surcroît, l'ensemble de la population possède un droit égal d'accès à ce service, qui ne semble pourtant plus être respecté. En octobre 2009, les Français ont été plus de 2,3 millions de votants à s'exprimer, lors d'un référendum populaire (sans statut juridique), contre le changement de statut de La Poste. Le Gouvernement était alors passé en force par décret pour modifier ses statuts et faire passer La Poste d'un service public à une société anonyme à capitaux publics dont la caisse des dépôts et consignations est l'actionnaire principal, l'État ne détenant que 34 %. Depuis, des mesures insidieuses sont mises en place pour raréfier l'offre de services postaux dans l'ensemble du pays. Ainsi, ce qui représentait autrefois une offre globale de service public tend à se réduire considérablement, ce qui représente une problématique pour un grand nombre d'usagers. Au début des années 2000, le territoire français comptait 17 000 bureaux de poste de plein exercice. Aujourd'hui, on n'en compte plus que 7 000 dont 1 500 sont des bureaux de facteur guichetier, c'est-à-dire qu'ils ne possèdent pas l'intégralité des service d'un bureau de plein exercice. La privatisation a bel et bien commencé. La direction justifie ces suppressions par une baisse de la fréquentation de ces mêmes bureaux. Cependant, en tant que service public, fermer les bureaux et réduire les horaires, c'est condamner un grand nombre d'usagers dont l'accès aux guichets de proximité ainsi qu'à des horaires adéquats sera rendu plus difficile. Ce phénomène qui devient un cercle vicieux participe donc à la baisse de fréquentation, bien que celle-ci ne soit pas souhaitée par les usagers. Ces mécanismes rampants de privatisation mis en œuvre, notamment dans des communes rurales où La Poste est souvent un des ultimes services publics encore présent, commencent à toucher les zones périurbaines. Dans la circonscription de M. le député, à Montreuil, ville qui compte 110 000 habitants, six bureaux de poste, dont un principal, couvrent le territoire. Pourtant, la direction régionale d'Île-de-France a le projet de fermer les antennes de La Poste lors des pauses méridiennes et de réduire l'amplitude horaire. À titre d'exemple, le bureau de poste Sueur risque de perdre six heures d'ouverture. Le bureau de poste de la Noue va, lui, perdre près de 13 heures d'ouverture. À Bagnolet, seul le bureau principal risque de rester ouvert puisque celui des Malassis est sous le coup d'une fermeture. Or ces réductions d'horaires et cette fermeture vont indéniablement limiter l'accès aux guichets pour un grand nombre de citoyens. Ainsi, fermer les bureaux de poste lors des pauses méridiennes, c'est empêcher les travailleurs de profiter des services en dehors de leurs heures de travail. Ces réductions vont forcément pousser les usagers à se diriger vers le bureau principal. Cependant, au vu de la géographie de Montreuil et des problématiques de transports en commun, cela risque de multiplier les temps de trajet et surtout rendre difficile l'accès pour les personnes à mobilité réduite. En ce sens, La Poste, en tant que service public, ne pourra pas remplir pleinement son rôle. Il est vital de conserver l'offre de La Poste sur l'ensemble des territoires afin que les usagers qui le souhaitent puissent avoir accès à ces services. La réduction des horaires et la fermeture des bureaux de poste menacent ce principe d'égal accès aux services public. M. le député demande par conséquent à M. le ministre de préciser les raisons stratégiques justifiant ces décisions de réduire les horaires d'ouverture des bureaux de poste, ainsi que les conséquences qui en sont attendues en termes financiers, humains et sociaux. Comment justifie-t-il ces fermetures, autrement que par une baisse du taux d'influence, elle-même créée artificiellement ? Enfin, il lui demande comment il pourra assurer aux usagers un service de qualité et non contraignant.