Question de : M. Stéphane Delautrette
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2024

SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Delautrette.

M. Stéphane Delautrette . Le couperet est tombé ce matin : le déficit de 2023 s'élève bien à 5,5 % du PIB, ce qui représente un dérapage de 16 milliards d'euros.

M. Boris Vallaud . Eh oui, 16 milliards !

M. Stéphane Delautrette . Cette somme considérable révèle l'amateurisme de votre gouvernement (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC),…

M. Patrick Hetzel . Eh oui !

M. Stéphane Delautrette . …qui se révèle incapable de gérer un budget pourtant imposé sans débat, par 49.3.

M. Inaki Echaniz . La honte !

M. Stéphane Delautrette . Ne vous en déplaise, ce sont les choix de ce gouvernement qui nous ont conduits dans cette impasse.

M. Boris Vallaud . Eh oui !

M. Stéphane Delautrette . C'est bien ce gouvernement qui nous a infligé la diminution de 220 milliards des recettes publiques par rapport à 2017, en allégeant la fiscalité des plus riches et des grandes entreprises. (Signes d'approbation sur les bancs du groupe SOC.) Or c'est cet argent qui manque aujourd'hui à l'hôpital, aux centres qui prennent soin de nos aînés, à l'école publique ou encore à la planification écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

À qui comptez-vous faire payer l'ardoise ? Les premières pistes avancées ce matin par le ministre délégué chargé des comptes publics sont très préoccupantes. Ce n'est ni aux collectivités, déjà exsangues, ni à notre État-providence, ni aux Français que nous avons applaudis à vingt heures lors de la pandémie de covid-19 de payer les pots cassés. (Mêmes mouvements.)

M. Boris Vallaud . Bravo !

M. Stéphane Delautrette . N'infligez pas une punition collective pour compenser des cadeaux qui n'ont profité qu'à quelques-uns. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

C'est de recettes que nous manquons. Nous, socialistes, faisons depuis des années des propositions en ce sens ; êtes-vous enfin prêts à les entendre ? Taxons les superprofits (Mêmes mouvements), rétablissons l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimons la flat tax et revenons sur les exonérations et niches fiscales non efficientes.

L'austérité n'a jamais engendré la prospérité. Face à l'urgence de la situation, je vous repose la question : à quand un projet de loi de finances rectificative (PLFR) ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Raquel Garrido. Bonne question !

M. Stéphane Delautrette. Vous engagez-vous à respecter enfin cette assemblée et à permettre le débat parlementaire ? (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Benjamin Lucas . Les réponses de Bruno Le Maire, ce n'est que pour la droite et l'extrême droite !

M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics . Je commencerai par rappeler quelques ordres de grandeur, étant donné que vous n'avez que le mot d'austérité à la bouche. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nous avons annulé 10 milliards d'euros de dépenses prévues. Savez-vous à combien s'élève le montant total des dépenses publiques ? À 1 600 milliards d'euros. Permettez-moi donc de vous dire que nous sommes très loin de l'austérité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Fabien Di Filippo . Alors faites mieux, au lieu de subventionner la réparation des bras cassés !

M. Thomas Cazenave, ministre délégué . L'austérité, c'est la politique qu'ont dû appliquer les pays qui n'ont pas maîtrisé leurs dépenses publiques. Ils ont dû couper dans les pensions, dans les salaires des fonctionnaires ou encore dans les services publics. Vous le voyez, nous sommes très loin de l'austérité.

Vous pensez avoir la solution : des taxes, des taxes et des taxes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Ce que vous promettez, c'est moins de croissance, moins d'emplois et davantage de chômage. Or pour redresser les finances publiques, il faut garantir la croissance et l'emploi.

Vous m'enjoignez de faire attention aux collectivités territoriales. Pourtant, le grand traumatisme des élus locaux n'est pas lié à nos annonces récentes, mais à la baisse de 10 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2014. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

M. Pascal Lavergne . Excellent !

M. Jérôme Guedj . Il faut que le Parlement puisse débattre de ces révisions budgétaires !