16ème législature

Question N° 17214
de Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Perspectives de négociation et de revalorisation des IDEL

Question publiée au JO le : 16/04/2024 page : 2961

Texte de la question

Mme Mélanie Thomin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l'absence de revalorisation de la plupart des actes des infirmières et infirmiers libéraux exerçant à domicile. Face à la multiplication des déserts médicaux, les difficultés de recrutement et à l'inflation, le métier d'infirmier libéral (IDEL) est en crise. Ainsi, un infirmier sur deux veut cesser l'exercice de sa profession d'ici cinq ans. Près de 30 % des étudiants souhaitent arrêter leur cursus universitaire, du fait de la dégradation des perspectives et conditions de travail. Exerçant majoritairement dans des départements composés de communes rurales, tel le Finistère, les IDEL sont bien souvent les derniers professionnels de santé à intervenir au domicile des patients. Ils prennent ainsi en charge 75 % des patients âgés de plus de 75 ans dans un contexte où le secteur du grand âge, en particulier les Ehpad publics, sont eux-mêmes en crise aiguë. Ils sont donc essentiels au maintien de l'accès aux soins en milieu rural. Leurs demandes sont multiples, toutes légitimes, comme l'illustre la volonté de voir reconnaître la pénibilité de leur métier, la plus-value de l'expertise infirmière ou la perte de temps médical (à l'instar d'autres professionnels de santé), à cause de la complexification des processus administratifs. Les IDEL estiment avoir subi une perte de près de 25 % de leur pouvoir d'achat en 12 ans, parce que les actes courants dispensés par les infirmiers libéraux n'ont pas été revalorisés depuis 2009. De plus, cette catégorie professionnelle doit affronter de plein fouet l'augmentation du prix de l'essence. Bien que, depuis janvier 2024, le Gouvernement leur ait accordé 0,25 centime d'augmentation par déplacement, cela demeure insuffisant. Aujourd'hui, les actes sur prescription sont payés à hauteur de 3,15 euros brut. Les représentants de cette profession estiment qu'une revalorisation de 0,75 centimes d'euros serait plus adaptée à la réalité. Ainsi, elle aimerait connaître la position du Gouvernement sur ces demandes de revalorisation et s'il entend ouvrir des négociations sur l'ensemble des sujets portés par les représentants de la profession.

Texte de la réponse