16ème législature

Question N° 17217
de Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Revalorisations des tarifs de consultations pour les masseurs-kinésithérapeutes.

Question publiée au JO le : 16/04/2024 page : 2962

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les revalorisations des tarifs de consultations prévues pour le corps professionnel des masseurs-kinésithérapeutes. En juin 2023, l'assurance maladie proposait une revalorisation particulièrement mince compte tenu du gel tarifaire depuis 12 ans. Depuis janvier 2024, les honoraires servant de base de remboursement pour les actes les plus courants ont été revalorisés de 45 centimes. De plus, cette augmentation d'enveloppe est étalée sur 3 ans et demi pour n'être que de 2,15 euros au maximum sur certaines cotations qui ne sont pas les plus fréquentes. Insuffisante, cette hausse, qui ne s'applique d'ailleurs pas à tous les actes, ne pourra être rediscutée qu'à l'occasion des prochaines négociations conventionnelles prévues en 2027. La lenteur de ce calendrier n'est pas audible pour des professionnels faisant face à une inflation entraînant la hausse des charges des cabinets. L'accélération du calendrier et le retour au dialogue avec les représentants de ces professionnels est nécessaire pour éviter l'épuisement de ce corps médical et la dégradation de l'offre de soin. Elle lui demande quelles dispositions il entend prendre pour faire face à la menace de fermetures des cabinets de professionnels qui contribuent à soutenir les populations les plus âgées et participent de la politique de prévention de maladies musculosquelettiques comme de la prise en charge de maladies chroniques invalidantes.

Texte de la réponse