16ème législature

Question N° 17232
de Mme Corinne Vignon (Renaissance - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > retraites : régime général

Titre > Carrières et retraites des sportifs de haut niveau

Question publiée au JO le : 16/04/2024 page : 2983

Texte de la question

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des sportifs de haut niveau face au bénéfice d'une retraite. Devenir un champion sportif est le fruit d'un apprentissage, d'entraînements et de la recherche de performances. Dès 14 ans, les jeunes consacrent une grande partie de leurs journées à s'entraîner dans des classes à horaires aménagés. À leur majorité, devenus sportifs professionnels ou amateurs à temps plein, le seul revenu des élites sportives est majoritairement une bourse sur laquelle ils ne cotisent pas pour leur retraite. Des voix de sportifs célèbres s'élèvent pour déplorer l'absence de statut spécial pour les sportifs sécurisant leurs parcours professionnels, alors qu'ils sont voués à défendre les couleurs françaises aux évènements olympiques. Parmi les éléments qui rassureraient les sportifs se trouve la certitude d'avoir une retraite digne, digne de leurs efforts. Jusqu'ici, toutes les années qu'ils consacrent à s'entraîner, à produire des performances, ne sont pas des années où ils perçoivent des salaires et donc des années aux trimestres manquants lors de la liquidation de leurs droits à la retraite. Parmi les plus grands noms du sport, certains comptent plusieurs dizaines de trimestres manquants. Mme la députée a été saisie par le Collectif des championnes et champions olympiques et par un groupe de jeunes sportives de haut niveau de sa circonscription à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes sur ces points. Si des avancées semblent avoir déjà été actées au regard de la situation, tous appellent à un régime spécial et une mesure corrective d'urgence prenant en compte toutes les situations, y compris celles antérieures à 1982 - pourquoi pas sur la base de ce qui a été permis aux assistantes maternelles en 2014 Aussi, parce que cette année olympique impose de poser les questions des conditions pour être une nation du sport et ce malgré un contexte budgétaire contraint, elle lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour les carrières et retraites des sportifs de haut niveau d'hier, d'aujourd'hui et de demain.

Texte de la réponse