Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le développement de la collecte de plasma. Le 24 février 2024, la direction générale de la santé a présenté sa feuille de route 2024-2027 visant à garantir la disponibilité des médicaments et assurer à plus long terme une souveraineté industrielle. Cependant, depuis plusieurs années, les patients doivent subir un contingentement et des priorisations des médicaments privés du plasma et plus particulièrement des immunoglobulines. Les causes de cette situation sont la dépendance de la France à plus de 65 % des multinationales du fractionnement et la pression qu'elles exercent sur les instances sanitaires françaises. La France dispose de tous les atouts pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma. Le pays peut compter sur plus de 1,5 million de donneurs de sang, dont la très grande majorité seraient prêts à donner du plasma si la possibilité leur était donnée. De plus, l'Établissement français du sang, sous condition d'octroi de moyens financiers et humains, est en mesure de développer un plan plasma visant la collecte de 1,4 million de litres en 2026-2027, soit 50 % des besoins nationaux. Par ailleurs, la Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), fractionneur sous contrôle de l'État, sera en mesure, lors de l'ouverture de l'usine d'Arras fin 2024, de traiter annuellement 3,3 millions de litres de plasma, ce qui permettra une large couverture des besoins français s'élevant à 2,6 millions. La Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) demande au Gouvernement de « réviser, par le biais de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et des agences de l'État, l'ensemble des textes réglementaires selon le principe bénéfice/risque, afin de donner une plus grande agilité à la filière, dans le respect de la santé des donneurs et des patients ». Cette proposition s'inscrit dans une démarche éthique mais également de renforcement de l'indépendance sanitaire de la France et de limitation des coûts de la santé. Aussi souhaite-t-elle connaître son avis concernant cette proposition de la FFDSB ainsi que les mesures qui pourraient être mises en œuvre afin de pallier cette problématique.