Texte de la question

M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures céréalières en France. Comme le souligne le cinquième chapitre de la troisième partie du rapport public annuel de la Cour des comptes 2024 relatif à l'adaptation des cultures céréalières face au changement climatique, publié le 12 mars 2024, « la part des eaux usées qui sont réutilisées, y compris pour irriguer les cultures, reste inférieure en France à 1 % des volumes traités (alors qu'elle est de 8 % en Italie, de 14 % en Espagne et de 80 % en Israël) ». Aussi, le Gouvernement a annoncé lors du Plan eau en mars 2023 que « la part du volume d'eau réutilisée pourrait passer à 10 % en 2030, grâce à une évolution du cadre règlementaire ». Dans un contexte de raréfaction de l'eau et de stress hydrique répété dans certaines régions, il est nécessaire de diversifier davantage l'approvisionnement en eau pour les cultures céréalières françaises. Dès lors, il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour soutenir les projets viables économiquement de réutilisation des eaux afin d'arriver à l'objectif des 10 % en 2030, au-delà de l'assouplissement règlementaire engagé depuis 2023.