16ème législature

Question N° 17259
de M. Philippe Fait (Renaissance - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > agriculture

Titre > Soutien à la filière biologique

Question publiée au JO le : 23/04/2024 page : 3112

Texte de la question

M. Philippe Fait interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les actions spécifiques entreprises par le Gouvernement pour soutenir la filière biologique. Ces dernières années, le Gouvernement a démontré son engagement envers l'agriculture biologique par diverses mesures, dont la mise en place d'un plan de soutien de 90 millions d'euros en 2024. Cependant, il semble que l'application pratique de ces aides ne suffise pas à contrebalancer les défis économiques auxquels sont confrontés les agriculteurs. En effet, les principaux critères d'éligibilité ne correspondent pas aux réalités de terrain. Les retours des agriculteurs suggèrent que les montants alloués, bien que nécessaires, sont insuffisants et ne tiennent pas compte du remboursement demandé en cas de désengagement du programme bio, ce qui peut aggraver les difficultés financières déjà présentes. Dans ce contexte, il est crucial de repenser et d'optimiser l'aide apportée aux agriculteurs de la filière biologique. Il est essentiel de redynamiser ce secteur en adaptant le soutien de l'État à la réalité économique du terrain, pour non seulement préserver, mais aussi encourager l'engagement bio. Ainsi, il l'interroge sur les démarches qu'il compte initier pour ajuster les aides de manière à ce qu'elles correspondent véritablement aux besoins et aux attentes des agriculteurs engagés ou désireux de s'engager dans l'agriculture biologique et ainsi assurer une viabilité économique durable pour la filière.

Texte de la réponse