Texte de la question

Mme Alexandra Masson alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la prolifération des loups depuis sa réapparition en France dans le Parc national du Mercantour en 1992. Circonscrit initialement aux régions alpines, le loup est désormais présent dans tous les massifs français. Le nombre de loups adultes est estimé en 2022 à un nombre entre 826 et 1 016 en France, selon les chiffres de l'Office français de la biodiversité (OFB), organisme en charge de cette estimation. Les loups gris, revenus d'eux-mêmes en France depuis l'Italie et essentiellement présents dans les massifs alpins et provençaux, connaissent une dynamique démographique exponentielle. Depuis 2012, leur nombre est en constante hausse et dans toutes les régions, un loup ayant même été aperçu jusque dans le Finistère. À l'été 2021, la population de loups comptait 145 territoires dits « zones de présence permanente » parmi lesquelles 128 sont constituées en meutes. En 2021, les loups ont été responsables de près de 3 700 attaques contre les animaux d'élevage, contre 1 800 en 2011, soit une augmentation de 130 % en dix ans. Les différentes mesures mises en place sont inefficaces pour préserver l'activité des bergers qui subissent des pertes chaque année toujours plus importantes. On estime à près de 11 000 brebis tuées en 2021 contre 6 000 dix ans plus tôt, indemnisées pour un coût dépassant les 30 millions d'euros, chiffre qui se limitait 9 millions d'euros en 2011. L'augmentation de la capacité de prélèvement des loups - 110 en 2021 - reste par ailleurs bien trop insuffisante par rapport à l'accroissement de leur population sur le territoire national. Les loups sont capables d'une grande mobilité, ce qui rend extrêmement difficile l'adoption de mesures destinées à défendre les populations rurales et leurs animaux domestiques, notamment ceux élevés dans les pâturages en plein air, qui sont en danger du fait de la présence accrue de loups, surtout dans les régions montagneuses et faiblement peuplées. Dans les zones rurales plus densément peuplées, la présence de loups peut avoir des retombées négatives aussi bien pour l'agriculture traditionnelle que pour le tourisme. Les mesures de prévention visant à éviter les conflits de cohabitation se sont révélées inefficaces sur le paysage et sur l'environnement et malgré des engagements budgétaires excessifs. Les paiements d'indemnisation, dans bien des cas, ne permettent pas d'obtenir la réparation intégrale du préjudice subi. L'indemnisation annuelle pour les dommages causés par les grands carnivores en Europe s'élève à environ 28,5 millions d'euros. Les pâturages alpins traditionnels et les systèmes de pâturage sont en conséquence de plus en plus laissés à l'abandon en raison des risques économiques et humains liés au maintien de l'exploitation à proximité immédiate de grandes espèces de prédateur. La perte d'animaux d'élevage et d'animaux domestiques à la suite d'attaques de grands carnivores entraîne non seulement des dommages économiques pour les agriculteurs et les éleveurs, mais aussi des conséquences émotionnelles et psychologiques importantes pour leurs propriétaires. Il est donc maintenant indispensable de prendre des mesures concrètes pour remédier aux problèmes et ainsi préserver le développement des zones rurales et de l'élevage local, notamment en ce qui concerne les pratiques agricoles traditionnelles telles que le pastoralisme. Les exploitations situées dans les zones montagneuses sont de petite taille et sont confrontées à des coûts supplémentaires élevés, elles doivent être protégées et encouragées, car elles contribuent à préserver les paysages de montagne et à préserver la biodiversité dans les régions inhospitalières, évitant ainsi le dépeuplement de ces zones. Une indemnisation financière pour les pertes d'animaux domestiques à la suite d'attaques de grands carnivores, bien qu'elle soit essentielle à la survie économique des éleveurs, ne peut compenser la diminution du bien-être des animaux caractérisée par des blessures, des fausses couches, des avortements, une diminution de la fertilité et une diminution de l'intégrité du troupeau, ni compenser l'impact qui en découle sur le bien-être des êtres humains, y compris celui des éleveurs et de la population en général, qui, dans les régions où la présence de grands carnivores augmente, se sentent en insécurité en raison de la crainte d'attaques de ces animaux. Il est donc nécessaire et indispensable de protéger et de préserver activement le modèle de l'agriculture pastorale, ainsi que les agriculteurs qui la pratiquent, par des actions décisives et des solutions concrètes. Mme la députée demande à M. le ministre de permettre au préfet des Alpes-Maritimes de classer le cœur du Parc national du Mercantour en « zone difficilement protégeable (ZDP) », à l'instar du Parc national des Cévennes en 2019. La possibilité de délimiter réglementairement des zones difficilement protégeables contre les loups est prévue aux articles 36 et 37 de l'arrêté ministériel du 19 février 2018 modifié. Le critère principal qui prévaut à ce classement est la densité ovine qui est particulièrement importante dans le cœur du Parc National du Mercantour. Mme la députée demande en conséquence que, dans cette « ZDP du parc national du Mercantour », soient autorisés contre les loups les tirs de défense simple, les tirs de défense renforcée quand les troupeaux, malgré le recours aux tirs de défense simple, a subi au moins trois attaques successives dans les 12 derniers mois et des tirs de prélèvement simple ou renforcé quand les attaques sur les troupeaux persistent. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.