Question de : M. Sébastien Jumel (Normandie - Gauche démocrate et républicaine - NUPES)
M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - ainsi que l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation - sur la difficulté économique rencontrée par les jeunes de moins de 21 ans de la profession foraine suite à l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Cet arrêté a supprimé la dérogation permettant aux enfants de forain de passer leur permis de conduire de catégorie poids lourds. Cela entraîne pour les jeunes forains une impossibilité de transporter leur manège avant 21 ans dans la mesure où le poids de ces manèges excède généralement les 7.5 tonnes. Ces jeunes perdent trois ans d'activité de ce fait. Il souhaite savoir quelles dispositions compte prendre le Gouvernement afin de répondre à cette demande.
Auteur : M. Sébastien Jumel (Normandie - Gauche démocrate et républicaine - NUPES)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 23 avril 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat