Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Renaissance

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant l'obligation du tri des déchets alimentaires pour tous les particuliers à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire. À l'instar du plastique, du carton, du verre et de l'aluminium, les biodéchets devront être triés et placés dans un « bio-seau » pouvant être collecté par les camions bennes. Cette loi a pour but de lutter contre le gaspillage et valoriser la matière vivante, afin d'éviter toute production inutile de gaz à effet de serre. Cette obligation est déjà appliquée pour les professionnels et les collectivités depuis 2012, avec un seuil de production de tonnes de biodéchets qui s'est durci au fil du temps, passant de 120 tonnes par an en 2012 à 5 tonnes à partir du 1er janvier 2023. L'échéance s'approchant, il lui demande si la mise en place au niveau des professionnels et des collectivités fut une réussite et si un bilan a été réalisé avant son élargissement à la population, ainsi que les moyens d'action privilégiés pour inciter les Français à adopter ce nouveau modèle de tri sélectif.