Question de : Mme Alexandra Masson (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rassemblement National), posée en séance le 28 mars 2024

MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

Mme la présidente . La parole est à Mme Alexandra Masson.

Mme Alexandra Masson . En 2023, on a enregistré en France un nombre record de clandestins mineurs non accompagnés (MNA) : 19 370. Il y a vingt ans, ils étaient à peine plus d’un millier. Cela représente une augmentation, exponentielle, de 2 000 % !

Dans mon département des Alpes-Maritimes, 95 % des MNA sont des garçons ; la plupart proviennent d’Afrique subsaharienne.

La législation – qui n’a pas été modifiée par votre loi de janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration – incite un grand nombre de migrants clandestins à mentir : ils se prétendent très souvent mineurs alors qu'ils ne le sont pas. On applique dans ce cas une présomption de minorité, c’est-à-dire qu’ils sont considérés mineurs sans qu’ils aient besoin d'apporter de preuve tangible, tel un test radiologique, à l'appui de leur dire.

Le 19 avril 2023, le préfet des Alpes-Maritimes réquisitionnait un gymnase municipal à Menton, dans ma circonscription, afin d'y accueillir des migrants avant l’évaluation de leur minorité. À la suite de cette réquisition, une demande de visite du centre d'accueil m’avait été refusée par le département des Alpes-Maritimes, qui en avait la charge. Pourtant, aux termes de l'article 719 du code de procédure pénale, « les députés, les sénateurs, les représentants au Parlement européen élus en France […] sont autorisés à visiter à tout moment […] les centres éducatifs fermés ».

Je vous avais adressé, monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, une question écrite sur le sujet. Publiée au Journal officiel du 2 mai 2023, elle n’a jamais reçu de réponse.

Pouvez-vous donc m’indiquer qui doit prendre en charge les MNA étrangers, qui peut accéder aux centres et, s'il nous est impossible de le faire, si ceux-ci sont devenus une zone de non-droit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer . Je regrette que la question ne s'adresse pas à ceux qui dirigent le conseil départemental des Alpes-Maritimes… Vous savez qu'ils ne soutiennent pas exactement le Gouvernement ! Ils auraient néanmoins pu vous apporter une réponse, puisque ce sont eux qui ont la responsabilité du dossier.

Vous vous adressez au ministre de l'intérieur, mais il ne s'occupe ni des mineurs ni des centres éducatifs fermés : c'est le ministre de la justice qui en est chargé. Voilà pourquoi vous n'avez pas eu de réponse à votre question écrite. Je vous conseille donc de poser votre question au garde des sceaux – il aurait pu vous répondre s'il avait été présent, mais ce n'est pas le cas. Pour ma part, je n'ai pas la réponse.

M. Maxime Minot . Ça rame, ça rame !

M. Gérald Darmanin, ministre . Je le répète : prenez contact avec le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ou avec son représentant ainsi qu'avec le garde des sceaux. Vous vous êtes trompée de destinataire.

Mme la présidente . La parole est à Mme Alexandra Masson.

Mme Alexandra Masson . Vous savez pertinemment, puisque vous êtes ministre – et je ne mets pas en doute vos compétences –,…

M. Emeric Salmon . Il est ministre parce qu'il ne sait rien faire…

Mme Alexandra Masson . …que cette question ne relève pas du conseil départemental, mais qu'elle soulève un problème de droit. C'est donc au Gouvernement d'y répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin, ministre . Non, madame : quand une instance publique – en l'espèce un conseil départemental – refuse quelque chose à une personne privée, si celle-ci n'est pas d'accord, elle peut faire un recours auprès de ladite instance. Ce n'est pas au ministre de trancher ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

De surcroît, je le répète, je ne suis chargé ni des mineurs ni des centres éducatifs fermés. Cette compétence revient au ministre de la justice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Alexandra Masson . Vous êtes membre du Gouvernement !