Question de : M. Thomas Ménagé
Loiret (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'application de la circulaire du 13 juin 2023 (MENE2310475C), qui est venue modifier les conditions dans lesquelles se déroulent les sorties scolaires. Jusqu'alors, ces sorties pouvaient se dérouler en ayant recours au « décloisonnement », qui permettait à un enseignant d'accompagner des élèves issus de plusieurs classes différentes, notamment en école maternelle. La circulaire susvisée a considérablement restreint cette possibilité en imposant que la sortie d'une classe se fasse nécessairement sous la responsabilité de son enseignant, quand bien même elle s'inscrirait dans un cadre habituel, par exemple une activité sportive en centre nautique et se déroulerait à proximité de l'établissement. Cette position a été confirmée par l'administration, qui indique par ailleurs qu'un « décloisonnement » exceptionnel peut être autorisé par l'inspecteur compétent sous réserve que la sortie présente un intérêt commun aux différentes classes dont sont issus les élèves pour son thème pédagogique. Si l'impératif de sécurité des élèves auquel répond cette circulaire est compréhensible, elle anéantit toute la flexibilité qui était auparavant offerte aux enseignants et au corps encadrant des établissements concernés, qui sont maintenant soumis à de plus grandes contraintes organisationnelles ou administratives. Elle vient aussi, par voie de conséquence, alourdir le nombre de missions assignées aux inspecteurs qui sont désormais chargés de juger de l'intérêt commun pour le thème pédagogique de la sortie d'élèves issus de plusieurs classes. Ce sont finalement ces élèves qui risquent d'en souffrir, ces contraintes pouvant avoir un effet dissuasif du fait de leur lourdeur. Elles sont particulièrement inquiétantes pour les élèves d'établissements situés en zone rurale, établissements qui n'ont parfois d'autre choix que de mutualiser les sorties pour des raisons relevant, par exemple, de la gestion de leur budget. Elles s'inscrivent, enfin, en contradiction avec les intentions de simplification exprimées par M. le Premier ministre. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de réviser la circulaire du 13 juin 2023 afin d'apporter de la souplesse aux établissements concernés ou, dans le cas contraire, s'il est disposé à l'aménager afin de prendre en considération des contextes locaux particuliers.