Question de : Mme Isabelle Santiago
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les répercussions de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté. Actuellement, 86 000 des jeunes concitoyens bénéficient de ces classes à effectifs réduits au sein desquelles le dévouement des enseignants permet une scolarité adaptée pour les élèves confrontés à des difficultés scolaires graves et persistantes. Outre le fait que ces jeunes cumulent plusieurs facteurs de vulnérabilité ayant malheureusement une incidence sur leur réussite scolaire, que certains sont accueillis au sein de l'ASE, on sait que ces élèves sont davantage susceptibles de présenter des handicaps que leurs camarades (30 à 50 %) et reçoivent davantage de notifications MDPH. De ce fait, il incombe à l'éducation nationale de garantir l'égalité des chances de l'ensemble des élèves sous sa responsabilité, en s'assurant de l'effectivité des principes de l'école inclusive permettant l'acquisition des enseignements fondamentaux, l'émancipation et l'épanouissement des jeunes. Pour autant, l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté redéfinit à la baisse la grille horaire hebdomadaire de ces élèves. Cette modification, motivée par la mise en œuvre de la réforme du « choc des savoirs » nécessitant davantage de professeurs pour la mise en place de groupes de niveaux, supprime de fait une heure précieuse d'enseignements pour les élèves en classe de 6e SEGPA. Alors que ces élèves aux besoins particuliers méritent une attention soutenue de la part de l'éducation nationale, l'éducation des uns ne peut se faire au détriment des autres. Elle lui demande donc des éclaircissements sur les actions envisagées par le Gouvernement afin d'assurer la satisfaction des besoins éducatifs de ces jeunes et que leur éducation ne soit pas compromise par les réformes entreprises et demande que le Gouvernement revoie cet arrêté pour stopper cette baisse annoncée des crédits d'heures des classes SEGPA.