Texte de la question

M. Florian Chauche alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'annonce de l'entreprise Forvia (ex-Faurecia) du 19 février 2024, qui a créé la stupeur. En effet, l'entreprise annonce un plan qui pourrait entraîner la suppression de 10 000 emplois en Europe d'ici 2028. Dans le nord Franche-Comté, Forvia représente 8 sites et près de 2 500 salariés ainsi que leurs familles et constitue donc un poids lourd du tissu économique et industriel. Ces dernières années, Forvia a été largement soutenue de toutes parts. L'entreprise a en effet obtenu plus de 7 millions d'euros de la part de la région Bourgogne Franche-Comté ; elle a touché 2,5 millions d'euros du fonds Maugis (fonds de revitalisation industrielle publique pour la création d'emploi pérennes) et bénéficié de mises à disposition de terrains par la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard. De plus, l'entreprise a obtenu un prêt de la Banque européenne d'investissement de 315 millions d'euros. Mais ce n'est pas tout : elle a fait l'acquisition en 2021 de l'entreprise allemande Hella, représentant un investissement de 5,3 milliards d'euros. En 2023, son chiffre d'affaires est en hausse de 10,9 %. En somme, c'est une entreprise manifestement en bonne santé. Et pourtant, malgré ces importants soutiens financiers, Forvia a annoncé des suppressions massives d'emplois. Bien sûr, il faut soutenir l'innovation - mais à quel prix ? Les garanties étaient-elles suffisantes au moment du versement de ces différentes sommes ? M. le député demande donc à M. le ministre comment il se fait que de grandes entreprises puissent profiter de subventions publiques sans contrepartie et qu'elles n'aient aucune sanction quand elles ne respectent pas leurs promesses de création d'emplois. Alors qu'on communique très largement sur l'hydrogène comme outil pour réussir la transition énergétique, des emplois sont supprimés dans ce domaine. C'est encore une fois la désindustrialisation qui se poursuit et qui touche des territoires déjà très éprouvés. Il lui demande ce qu'il compte faire pour enrayer ce phénomène et quand on conditionnera l'obtention d'aides, des collectivités ou de l'État, au maintien et à la sauvegarde des emplois.