16ème législature

Question N° 17373
de M. Jean-Charles Larsonneur (Non inscrit - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > santé

Titre > Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Question publiée au JO le : 23/04/2024 page : 3148
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la tenue de la prochaine réunion de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN). C'est par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, dite loi « Morin », relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, qu'a été créée la CCSCEN. Cette commission est chargée du suivi de l'application de cette loi et est consultée sur les modifications éventuelles de la liste des maladies radio-induites. La loi prévoit que cette instance se réunisse deux fois par an. Or la dernière réunion s'est tenue le 23 février 2021. Devant l'importance que revêt cette commission pour les victimes des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie et leurs ayants droit, il est indispensable que les parties prenantes sur ce dossier, ministères, associations, parlementaires, puissent, en application de la loi, se réunir de manière régulière. Il l'interroge donc sur le calendrier des prochaines réunions de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

Texte de la réponse