Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2024

DÉFICIT PUBLIC

Mme la présidente . La parole est à M. Charles de Courson, qui fête aujourd'hui son trente-et-unième anniversaire de mandat dans notre assemblée ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. Raphaël Schellenberger . Une motion de censure pour fêter l'événement ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

M. Charles de Courson . C'est aussi le jour mes 72 ans. Je fête deux anniversaires aujourd'hui !

Mme la présidente . Bon anniversaire, cher collègue !

M. Charles de Courson . Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, une note confidentielle commune des directions du budget et du Trésor, relative à l'actualisation de la prévision de déficit public pour 2023, vous a été adressée le 7 décembre 2023, alors même que le projet de loi de finances pour 2024 était encore en discussion. Selon cette note, « les dernières informations laissent toutefois anticiper un déficit plus prononcé : il pourrait en effet s'établir à 5,2 % du PIB ». Or vous avez maintenu la prévision initiale d'un déficit public de 4,9 % en 2023 jusqu'à l'adoption, grâce au 49.3, fin décembre 2023, du projet de loi de finances pour 2024.

M. Patrick Hetzel . Question intéressante !

M. Charles de Courson . L'Insee a annoncé le 26 mars 2024, au sujet du compte provisoire des administrations publiques, que le déficit était encore plus dégradé et atteignait 5,5 % du PIB, soit un dérapage de 15 milliards.

Ma question est triple. Tout d'abord, est-il conforme au principe de sincérité budgétaire de dissimuler à la représentation nationale, pendant près de quatre mois, la gravité de la situation des finances publiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LR, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Pierre-Henri Dumont . Excellent !

M. Charles de Courson . Deuxième question : pouvez-vous indiquer à la représentation nationale le niveau prévisionnel du déficit public 2024, que vous aviez estimé, en septembre 2023, à 4,4 % du PIB ? Enfin, allez-vous attendre le mois d'octobre pour saisir l'Assemblée nationale d'un projet de loi de finances rectificative pour 2024 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Maxime Minot . Et de l'écriture de romans !

M. Pierre Cordier. Et de la dette !

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Je m'en voudrais d'être désagréable le jour de votre double anniversaire,…

M. Maxime Minot . Vous l'êtes au quotidien !

M. Bruno Le Maire, ministre . …qui marque votre longévité sur ces bancs et votre anniversaire tout court, mais si vous étiez venu, ainsi que les membres de votre groupe, à la réunion que nous avons organisée avec le ministre délégué chargé des comptes publics la semaine dernière (Approbation sur les bancs du groupe RE. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes LIOT et LR) sur la situation des finances publiques,…

M. Maxime Minot . Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !

M. Bruno Le Maire, ministre . …vous auriez pu prendre connaissance de cette fameuse note (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN) et constater ma sincérité : nos services nous recommandaient de ne pas faire état d'informations alors toujours incertaines.

M. Raphaël Schellenberger . C'est devant la représentation nationale que vous êtes responsable !

M. Bruno Le Maire, ministre . Sans vouloir - une nouvelle fois - être désagréable en un jour aussi important, je connais votre attachement au rétablissement des finances publiques, mais croyez-vous vraiment que c'est en votant contre la réforme des retraites qu'on rétablit les finances publiques de notre nation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. - Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et Écolo-NUPES.)

Mme Raquel Garrido. Mais on n'a pas voté à cause du 49.3 !

M. Bruno Le Maire, ministre . Croyez-vous vraiment que c'est en déposant une motion de censure avec la NUPES, dont les membres ne sont pas des parangons de discipline budgétaire, qu'on rétablit les finances publiques de la nation ? Croyez-vous réellement que c'est en refusant la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité qu'on peut prétendre rétablir les finances publiques de notre nation ?

M. Charles Fournier . Quelle modestie !

M. Jocelyn Dessigny . Vous êtes responsable de 900 milliards de dette publique !

M. Bruno Le Maire, ministre . Croyez-vous vraiment que c'est en proposant une TVA à 0 % dans les départements d'outre-mer – une mesure très généreuse, mais qui coûterait plus de 2 milliards d'euros – qu'on rétablira les finances publiques de la France ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et Écolo-NUPES.)

Je connais suffisamment votre expertise en matière de finances publiques pour ne vous demander qu'une chose : puisque nous entendons, avec la majorité, ramener le déficit sous le seuil des 3 % en 2027 et réduire l'endettement du pays,...

M. Pierre Cordier . Menteur !

M. Jocelyn Dessigny . C'est vous qui l'avez creusé de 900 milliards ! Assumez !

M. Bruno Le Maire, ministre . …joignez le geste à la parole ! Soutenez-nous et cessez de tourner le dos à vos convictions en matière de finances publiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente . La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson . Je note que vous n'avez répondu à aucune des trois questions que je vous ai posées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, LR, SOC et Écolo-NUPES.)

S'agissant de la réforme des retraites, je vous rappelle que notre proposition consistait à ne pas toucher à l'âge légal de départ, mais à prévoir des incitations à partir plus tard, afin d'accélérer le mouvement déjà engagé en ce sens : c'était ça, la bonne solution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)