Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1re circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'augmentation des prix du sucre qui va frapper de plein fouet le secteur de l'agroalimentaire et, par voie de conséquence, les consommateurs. Cette hausse des prix attendue se situerait entre 80 et 100 %. Il est d'usage que les contrats soient négociés du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Ce calendrier se heurte avec celui de la négociation qui intervient notamment avec le secteur de la GMS à compter du 1er mars. Les renégociations immédiates, à compter du 1er octobre 2022, pour répercuter sans délais la hausse des prix, paraissent inenvisageables. Cette hausse inédite du prix du sucre vient s'ajouter à celles de l'énergie, des transports ou bien encore des emballages. Un certain nombre d'entreprises œuvrant dans le secteur de l'agroalimentaire ne pourront pas la supporter. Aussi, compte tenu des conséquences économiques et sociales prévisibles, il lui demande s'il va , d'une part, prendre toute mesure de contrôle pour s'assurer que cette augmentation exorbitante ne soit pas en partie liée à une spéculation de circonstance et, d'autre part, intervenir pour permettre des négociations rapides entre le secteur GMS et celui de l'agroalimentaire, de sorte que ce dernier ne soit pas tenu de fournir des produits finis à un prix qui n'intégrerait pas tout ou partie de la hausse.

Réponse publiée le 11 octobre 2022

Le secteur sucrier français a été fragilisé par une crise économique de 2018 à 2020. Après la fin des quotas sucriers (octobre 2017), les prix du sucre européen ont chuté fortement en 2018 et 2019 se rapprochant des cours mondiaux eux-mêmes en forte baisse, ce qui a provoqué une restructuration du secteur européen avec la fermeture de sept sucreries dont quatre en France en 2020. À cette évolution structurelle, s'est ajoutée une campagne 2020/2021 parmi les plus mauvaises depuis trente ans en raison du virus de la jaunisse de la betterave, qui a fortement impacté le rendement betteravier. Une remontée des prix européens est constatée depuis 2020, permettant de donner de meilleures perspectives au secteur aussi bien en aval (industrie des producteurs de sucre) qu'en amont (agriculteurs betteraviers). Cette hausse de prix continue et progressive ne peut être comparée à celle de l'énergie car il s'agit avant tout d'un retour à des niveaux de prix d'avant crise. Après une baisse de plus de 30 % entre 2017 (prix moyen 475 euros (€) /tonne (t) ) et 2019 (prix moyen 323 €/t), le prix moyen européen sur les cinq premiers mois de 2022 est de 443 €/t (les prix des mois suivants ne sont pas encore connus). La hausse des prix moyens du sucre européen, telle que constatée par la Commission européenne, permet donc de retrouver le niveau des prix qui étaient ceux de 2016 (445 €/t) avant la fin du régime des quotas sucriers. Le prix moyen de vente en France est inférieur au prix moyen européen. Par ailleurs, la crise énergétique touche particulièrement les industries sucrières, importantes consommatrices de gaz naturel et d'électricité, qui voient leurs coûts de production fortement augmenter. Ces entreprises sont éligibles à l'aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité, qui a été simplifiée et prolongée jusqu'à la fin de l'année 2022. Par ailleurs, le Gouvernement est actuellement en négociation avec la Commission européenne pour intégrer la fabrication de sucre à l'annexe I de l'encadrement temporaire de crise, afin de maximiser l'intensité de l'aide pour ce secteur. Sur les mois de juin à août, en fin de campagne sucrière, certaines industries utilisatrices de sucre, qui ne se sont pas suffisamment couvertes par des contrats, ont été contraintes de procéder à des achats au comptant, à des prix « spot » supérieurs aux prix contractés car les stocks de sucre disponibles étaient à leur plus bas niveau juste avant le début de la campagne de production. Ces prix « spot » sont également suivis par la Commission européenne et ne concernent que 3 % des volumes et ont atteint un maximum de 529 €/t en avril 2022 (les prix des mois suivants ne sont pas encore disponibles). Ces transactions à prix élevés constituent l'exception et non la règle. S'agissant des prix du sucre actuels, il n'est pas constaté d'augmentation exorbitante liée à une spéculation de circonstance. Il s'agit au contraire d'une évolution du marché mesurée et positive pour la pérennité du secteur sucrier, dont certaines unités étaient menacées par des prix trop bas ne permettant pas d'assurer la rentabilité de l'outil industriel. Le Gouvernement français, avec l'Union européenne (UE) et d'autres États membres de l'UE, sont pleinement mobilisés, depuis le début du conflit en Ukraine et restent vigilants sur l'évolution des cours des matières premières agricoles.

Données clés

Auteur : M. Hervé Saulignac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pouvoir d'achat

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire

Dates :
Question publiée le 19 juillet 2022
Réponse publiée le 11 octobre 2022

partager