Élargissement de la REP à la filière jouets
Question de :
M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5e circonscription) - Renaissance
M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'extension de la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets à la filière jouets ainsi que l'application de la responsabilité élargie du producteur à cette filière. Le renforcement de l'information des consommateurs sur les gestes de tri et les caractéristiques environnementales des produits prend ainsi la forme d'un étiquetage supplémentaire coûteux pour les producteurs de jouets déjà confrontés à une baisse du volume de leurs ventes. Surtout, les mêmes obligations pèsent quelle que soit la durabilité des produits (plastique ou papier par exemple). Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement envisage de revoir les modalités de cet élargissement ou, à tout le moins, d'en différer l'entrée en vigueur.
Auteur : M. Mathieu Lefèvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 30 avril 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat