Réponse publiée le 21 février 2023

La qualité de l'eau distribuée au consommateur par le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) est actuellement excellente et ne fait l'objet d'aucune restriction de consommation. A noter que le SEDIF mène actuellement une procédure de renouvellement du contrat de délégation de service public (information, calendrier et documents accessibles sur le site internet du SEDIF). Le projet d'osmose inverse basse pression proposé par le SEDIF a été élaboré à la suite d'enquêtes auprès des usagers révélant leur non-satisfaction concernant les paramètres organoleptiques de l'eau distribuée, notamment son goût chloré ainsi que sa dureté liée à la présence de calcaire. Afin de répondre aux attentes des consommateurs, ce projet prévoit trois objectifs d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée visant notamment à réduire la présence de micropolluants dans l'eau (notamment les pesticides), à abaisser la dureté de l'eau (réduire les empreintes carbone et énergétique globales et diminuer les dépenses liées au tartre pour les usagers) et à abattre la matière organique pour permettre une diminution voire une suppression du chlore dans l'eau distribuée. D'un point de vue règlementaire, le procédé d'osmose inverse est autorisé par la circulaire n° 2000/166 du 28 mars 2000 relative aux procédés et produits de traitement des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Ce procédé de rétention permet l'élimination importante de micropolluants organiques, sans recours à un processus de transformation à l'origine de formation de nouvelle substance. Dès lors que les modules de filtration membranaires possèdent une attestation de conformité sanitaire délivrée par un laboratoire habilité par le ministère chargé de la santé, conformément à l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaires utilisés pour le traitement des EDCH, rien ne s'oppose réglementairement à la mise en œuvre d'un tel dispositif de traitement de l'eau. Les projets de diminution, voire de suppression de la chloration des EDCH sont suivis de près par les autorités sanitaires, notamment sur les enjeux sanitaires liés aux sous-produits de désinfection. Si ce projet devait être mis en place en Ile-de-France, il se ferait de manière progressive et en conservant une capacité de chloration mobilisable rapidement. Un comité d'experts « eau sans chlore » a été créé par le SEDIF afin d'étudier la faisabilité technique du principe. De plus, la direction générale de la santé mène actuellement une réflexion nationale sur cette pratique afin d'identifier et maîtriser les enjeux sanitaires pouvant en découler : bénéfices sanitaires attendus (limitation de la formation de sous-produits de désinfection), risques associés, pertinence de définir des paramètres supplémentaires à suivre dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par les agences régionales de santé (ARS), etc. Les évolutions relatives aux procédés de traitement au sein des installations de production d'EDCH renvoient directement aux plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) s'agissant d'une approche de gestion préventive des risques sanitaires susceptibles d'altérer la qualité des EDCH. Ainsi, les études inhérentes au PGSSE pourraient intégrer ces hypothèses de changement de procédés de désinfection au regard des connaissances acquises dans les lieux de production et de distribution mettant en œuvre ce type de procédé. Les modifications de filière de traitement sont soumises à avis préalable du préfet de département. Tout dossier est présenté au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, après avis de l'ARS. Le choix de l'implantation de ce type de procédé revient donc à chaque préfecture.