Texte de la question

M. Max Mathiasin alerte Mme la ministre de la culture sur l'accessibilité des personnes sourdes ou malentendantes, aveugles ou malvoyantes, aux programmes télévisés des chaînes outre-mer La Première et des décrochages régionaux de France 3. La loi prévoit, aux heures de grande écoute, une obligation d'accessibilité aux programmes des chaînes dont l'audience moyenne annuelle dépasse 2,5 % de l'audience totale des services de télévision, c'est-à-dire les grandes chaînes nationales et une possibilité d'allègement de cette obligation pour les services de télévision à vocation locale. Mais en pratique, les chaînes locales du service public, que ce soit les chaînes outre-mer La Première dans les territoires ultramarins, comme Guadeloupe La 1re, ou les décrochages de France 3 en région dans l'Hexagone, n'offrent aucune adaptation. Or plusieurs millions de Français souffrent d'un handicap auditif ou visuel. Il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité d'une modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions annexé au décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, de façon à instaurer une obligation d'adaptation aux personnes sourdes ou malentendantes, aveugles ou malvoyantes, des programmes des chaînes outre-mer La Première et des décrochages régionaux de France 3, au moins pour le journal télévisé du soir, un magazine de santé ou de société et les principaux débats électoraux lors des élections municipales et législatives.