16ème législature

Question N° 17486
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes âgées et personnes handicapées
Ministère attributaire > Personnes âgées et personnes handicapées

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Situation financière des ESSMS

Question publiée au JO le : 30/04/2024 page : 3389

Texte de la question

M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur la situation financière des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics œuvrant dans le domaine du handicap. Tout d'abord, il s'inquiète que 87 % d'entre eux soient en déficit fin 2023 et que 52 % soient même largement déficitaire (+ de 5 % de déficit). Ensuite, il souhaite faire remarquer à Mme la ministre qu'avec une hausse moyenne des charges de +14,17 % en 2023, 80,77 % des ESSMS ont dû mettre en place une politique de réduction des dépenses, au détriment en premier lieu via une baisse des activités des usagers et de la masse salariale. Enfin, il s'alarme que 86,67 % des ESSMS déclarent faire face à un manque de professionnel et que 93 % d'entre eux énoncent que ce manque de professionnel affecte directement la qualité de l'accompagnement proposé aux personnes accompagnées. Aussi, face à cette situation très dégradée, M. le député demande à Mme la ministre de bien vouloir lui indiquer les mesures budgétaires qu'elle compte mettre en œuvre afin d'accompagner les ESSMS.

Texte de la réponse