Question de : M. Damien Abad (Auvergne-Rhône-Alpes - Renaissance)
M. Damien Abad appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet des infirmiers en transition de la catégorie B à la catégorie A en application du décret 2021-1256. En effet, les hôpitaux organiseront avant fin septembre 2024 des concours pour permettre à ces personnels d'intégrer la catégorie A. Il est indiqué que les candidats admis au concours conservent à titre personnel pour toute la durée de l'échelon d'accueil l'indice brut détenu préalablement au classement s'il est inférieur à l'indice brut de l'échelon d'accueil. M. le député aimerait des détails sur les mesures spécifiques que Mme la ministre envisage de prendre pour garantir une mise en œuvre cohérente et équitable du décret 2021-1256 dans tous les établissements de santé, afin de remédier aux disparités et aux injustices signalées par les professionnels de santé lors de leur transition de la catégorie B à la catégorie A et si elle peut confirmer qu'il y aura bien une harmonisation du décret par les hôpitaux.
Auteur : M. Damien Abad (Auvergne-Rhône-Alpes - Renaissance)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 30 avril 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat