Question de : Mme Justine Gruet (Bourgogne-Franche-Comté - Les Républicains)

Mme Justine Gruet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la crise du papier. Depuis 2021, le prix de la pâte à papier a fortement augmenté en raison du covid-19, de la concurrence du carton liée au développement du e-commerce et de la grève des sites de production d'un des principaux fournisseurs européens. Cette hausse du prix du papier entraîne mécaniquement l'augmentation des prestations des imprimeurs et celle des tarifs des journaux. La disponibilité même du papier est en question. Il existe une menace sérieuse de pénurie. En effet, une part importante de la matière collectée et triée est aujourd'hui redirigée vers la fabrication de carton d'emballage, au détriment de l'économie circulaire du papier graphique. Elle demande donc au Gouvernement les mesures qu'il compte prendre pour affronter la crise du papier et soutenir la presse écrite.

Réponse publiée le 11 octobre 2022

L'industrie de l'impression fait actuellement face à des difficultés d'approvisionnement majeures. Les mesures de confinement prises depuis 2020 dans différents pays et la reprise intense de l'économie au niveau international ont provoqué des tensions sur les matières premières. Ces difficultés d'approvisionnement ont des répercussions sur les délais de livraison, mais également sur les prix, qui subissent des hausses significatives. Concernant la pâte à papier, la cause de la tension actuelle est un déséquilibre entre l'offre et la demande. Dans un contexte de baisse structurelle de la consommation de papier graphique depuis 2007 et donc de la demande en pâte à papier pour les papiers graphiques, l'offre s'est régulièrement ajustée, tant en France qu'en Europe, avec des fermetures de sites. La demande de papiers graphiques redynamisée ces derniers mois par le contexte de reprise occasionne un déséquilibre conjoncturel qui aboutit à une hausse du cours de cette matière première. Ces hausses de cours, combinées à celles de l'énergie et des transports, contribuent à l'augmentation des prix de vente des papiers graphiques. Concernant les stocks de pâte à papier, ceux-ci ont en effet atteint ponctuellement un niveau bas en juillet 2021 du fait du contexte de reprise évoquée, en France comme en Europe. Ils sont désormais remontés à des niveaux standards. Les délais de livraison allongés ces derniers mois sont quant à eux liés à des tensions généralisées à l'ensemble des chaines d'approvisionnement sur le fret maritime et routier depuis la pandémie. Dans ce contexte, le Gouvernement a lancé un plan d'accompagnement des entreprises soumises à des tensions d'approvisionnement, qui décline différentes mesures : le prêt garanti par l'État, dont les entreprises ont largement bénéficié pendant la crise, a été prolongé de fin décembre 2021 à fin juin 2022 ; un prêt pour l'industrie, opéré par Bpifrance et conçu pour financer les besoins en fonds de roulement et renforcer la structure financière des entreprises industrielles, permettra d'accompagner les entreprises du secteur pour un montant total de 700 M€ ; le dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés a été prolongé jusqu'au 30 juin dernier et les conditions d'octroi des avances remboursables ont été assouplies. Ce dispositif s'adresse aux entreprises n'ayant pu bénéficier de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés ; les conditions d'octroi des étalements de charges sociales et fiscales, dont les entreprises françaises ont déjà bénéficié pendant la crise sanitaire à hauteur de 50 Mds€, sont assouplies ; l'activité partielle, outil indispensable de sauvegarde de l'emploi pendant la crise sanitaire, reste disponible pour les entreprises qui subissent de fortes tensions d'approvisionnements. Par ailleurs, en complément de la mobilisation de ces dispositifs, les entreprises pourront bénéficier d'un accompagnement dans le pilotage de leur trésorerie/besoin en fonds de roulement d'une part, et l'optimisation de leur chaîne d'approvisionnement d'autre part, au travers de missions de conseil déployées par Bpifrance, s'appuyant sur des consultants experts habilités. Enfin, en parallèle de ces mesures, le médiateur des entreprises poursuivra sa mobilisation d'accompagnement des entreprises et filières impactées et renforcera son action par la mise en place d'un dispositif dédié de crise. Ces tensions justifient la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis plusieurs années et accélérée avec France Relance, pour renforcer la résilience des approvisionnements et des chaînes de valeur, ainsi que pour soutenir les projets qui concourent à l'autonomie stratégique dans des secteurs clés. Le Gouvernement va poursuivre et amplifier ces efforts, dans tous les secteurs importants ou sensibles de l'économie. Pour la filière bois, après de récents appels à projets sur l'industrialisation de systèmes constructifs bois et sur la mixité des matériaux pour la construction bas carbone, ont été initiées les Assises de la forêt et du bois comme un espace de dialogue, décliné dans les territoires ; l'Office national des forêts développe également les contrats d'approvisionnement avec les scieries françaises pour sécuriser leurs approvisionnements. L'accroissement des capacités de première transformation du bois constitue un levier essentiel pour répondre aux besoins en produits bois fabriqués sur le territoire, ainsi que pour l'industrie papetière par la valorisation des produits connexes de scieries.