DISPOSITIF D'AIDE DES TROIS TIERS POUR LES ARTISANS

Mme la présidente. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour exposer sa question, n°  174, relative au dispositif d'aide des trois tiers pour les artisans.

M. Benjamin Saint-Huile. Dans votre territoire, madame la secrétaire d'État, vous avez forcément eu à connaître de la question relative aux artisans, notamment aux boulangers et aux bouchers, que je vais vous poser. Je me suis rendu à Solre-le-Château et à Beugnies dans ma circonscription. J'imagine que vous avez fait le même constat dans la vôtre, en allant à la rencontre des artisans : les factures explosent. Après la crise inflationniste, la crise énergétique est venue frapper de plein fouet les artisans. Ils sont nombreux à être très fragilisés, parfois même au bord de la faillite.

Or le Gouvernement a plus réagi qu’agi, et de manière relativement légère. Dans ces conditions, les artisans continuent de se demander s’ils pourront effectivement bénéficier des aides gouvernementales. Je prends l'exemple du bouclier tarifaire : 80 % des boulangeries n'y sont pas éligibles et seuls 40 % des boucheries le sont. Ces métiers de l'artisanat sont en danger.

Ma question est donc simple au regard de la complexité de la situation. Le Gouvernement entend-il aller plus loin ? Je relaie une proposition qui a souvent été évoquée ces dernières semaines, notamment par les chambres de métiers et de l'artisanat. Elle a proposé, avec l'appui d’autres structures, que la prise en charge des factures d'énergies soit divisée en trois : un tiers serait payé par l'État, un tiers par les énergéticiens et un tiers par les artisans concernés. Ce dispositif ne rendrait pas facile, mais plus acceptable, la situation, difficile, à laquelle ils sont confrontés.

Ma question est donc de savoir si le Gouvernement est enclin à travailler sur ces propositions ou s'il considère que les réponses apportées jusque-là sont suffisantes.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’écologie.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l’écologie. Depuis le début de la période de hausse des prix de l'énergie et des matières premières, plusieurs dispositifs ont été instaurés pour permettre aux entreprises de faire face à ces augmentations. Ces mêmes dispositifs ont été adaptés et simplifiés pour répondre au mieux aux besoins des entreprises.

Tout d'abord, les très petites entreprises – TPE –, qui ont moins de dix salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros, dont la puissance est inférieure à 36 kilovoltampères, peuvent bénéficier du bouclier tarifaire. Si elles bénéficient du tarif réglementé de vente ou du tarif indexé sur ce tarif, la hausse de leur facture d'énergie s'en trouve limitée à 15 % toutes taxes comprises en moyenne. Si la puissance utilisée est supérieure à 36 kilovoltampères, ou si elles ont souscrit un contrat en offre de marché, les TPE ayant renouvelé leur contrat en 2022 peuvent bénéficier d'un tarif garanti fixé à 280 euros par mégawattheure en moyenne sur l'année 2023 – à la condition d'envoyer une attestation au fournisseur d'électricité.

S'agissant des PME, elles peuvent bénéficier de l'amortisseur électricité, qui permet une prise en charge d'environ 20 % de la hausse de la facture. Il est important d'encourager toutes les TPE et PME qui ne l'auraient pas encore fait à envoyer au plus vite cette attestation à leur fournisseur d'électricité, afin de bénéficier de ces dispositifs.

Enfin, pour soutenir les entreprises les plus consommatrices d'électricité, le Gouvernement a créé une aide qui peut être demandée sur le site impots.gouv.fr. Le guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz est ouvert aux entreprises lorsque, d'une part, le prix de l'énergie a augmenté de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 et, d'autre part, leurs factures d'énergie lors de la demande atteignent au moins 3 % de leur chiffre d'affaires de 2021.

Les TPE et PME peuvent cumuler l'amortisseur et le guichet lorsqu'elles répondent aux critères d'éligibilité de ce dernier. Dans chaque département, un conseiller à la sortie de crise et son équipe reçoivent les demandes des entreprises qui éprouvent des difficultés. Le Gouvernement reste attentif à l'évolution de la situation et mobilisé pour faire connaître ces aides et pour accompagner les entreprises.

Mme la présidente. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

M. Benjamin Saint-Huile. Très honnêtement, je ne suis pas surpris des éléments de langage très techniques que vous reprenez. J’ai eu l'impression d'entendre Bruno Le Maire lorsqu'il nous invite à aller sur impots.gouv.fr. Il faut bien entendu faire cette démarche.

Je veux insister sur le fait que certains boulangers et bouchers sont en dehors des radars. Les aides proposées ne couvrent que 20 % ou 30 % de l'augmentation très importante des factures énergétiques. Ils sont obligés de puiser dans leur trésorerie lorsqu'ils en ont une ; le risque de faillite est donc très important pour ces métiers. J'encourage le Gouvernement à considérer le dispositif des trois tiers – un tiers des factures énergétiques serait payé par l'État, un tiers par les énergéticiens et un tiers par les artisans –, que j'évoquais dans la question à laquelle vous n'avez pas répondu. C'est la seule solution pour rendre acceptables les augmentations d'énergie et pour éviter les faillites en cascade.