Question écrite n° 17515 :
La prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations

16e Législature

Question de : M. Daniel Grenon
Yonne (1re circonscription) - Rassemblement National

M. Daniel Grenon interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les mesures existantes pour la prise en charge des frais de transports dans le cadre d'hospitalisations liées à une neuropathie optique ischémique antérieure (NOIA). Interrogé dans sa circonscription, il apparaît qu'il est en pratique complexe pour les personnes souffrant d'une NOIA de remplir les conditions nécessaires à un remboursement des frais engagés dans les transports pour se rendre dans un hôpital. En effet, il semble que le remboursement de ces frais soit conditionné à un accord préalable de la sécurité sociale quinze jours avant la date de l'hospitalisation. Ce délai ne prend pas en considération les situations d'urgence fréquentes lorsque que l'on souffre de cette maladie. De plus, l'hospitalisation dans le cadre de cette maladie oblige les Icaunais à se rendre à Paris dans les rares centres de référence, augmentant ainsi les frais de transports. Pour toutes ces raisons, il lui demande si des mesures existent afin de prendre en charge ces frais de transports pour les personnes hospitalisées et si, à défaut, le Gouvernement entend mettre en place un système de remboursement pour ces dernières.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Grenon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 30 avril 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

partager