16ème législature

Question N° 17547
de M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > catastrophes naturelles

Titre > Aide aux sinistrés des communes de Montataire et de Corbeil-Cerf

Question publiée au JO le : 07/05/2024 page : 3559

Texte de la question

M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nécessaire accompagnement des habitants de deux communes de l'Oise, victimes de la sécheresse et de mouvements de terrain. En effet, en 2022 et 2023, plusieurs habitants des communes de Corbeil-Cerf et de Montataire, dans l'Oise, ont été victimes de mouvements de terrain d'origine naturelle et consécutifs à la sécheresse des sols. Les habitants de ces deux communes ont été confronté à l'apparition de fissures et de craquelures sur leurs maisons, faisant craindre leur effondrement. La fragilisation des fondements des maisons et des bâtiments, du fait de ces mouvements du sol, nécessite des dizaines de milliers d'euros de travaux de consolidation. Les sinistrés, après maintes demandes de reconnaissance de leur situation, ont obtenu gain de cause : par deux arrêtés interministériels parus au Journal officiel du 7 avril 2024, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les deux communes concernées, Montataire et Corbeil-Cerf. C'est une première étape pour que les habitants puissent être indemnisés par leurs compagnies d'assurance, mais les démarches restent longues et complexes. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures pratiques à mettre en œuvre pour accompagner les habitants sinistrés de ces communes.

Texte de la réponse