Question de : M. Louis Margueritte (Bourgogne-Franche-Comté - Renaissance), posée en séance le 3 avril 2024

FRANÇAIS DÉTENUS EN IRAN

Mme la présidente . La parole est à M. Louis Margueritte.

M. Louis Margueritte . Monsieur le Premier ministre, voilà plus d'un an et demi que notre compatriote Louis Arnaud, originaire de Montceau-les-Mines, a été arrêté alors qu'il visitait l'Iran dans le cadre d'un tour du monde. Il a été incarcéré douze jours après la mort de Mahsa Amini, une jeune femme iranienne arrêtée par la police des mœurs pour « port non conforme du voile islamique ».

Depuis 552 jours, Louis Arnaud est détenu arbitrairement dans les geôles de la république islamique d'Iran, connues pour leurs conditions de détention particulièrement dures, pour ne pas dire inhumaines ; 552 jours d'inquiétude pour ses parents, Jean-Michel et Sylvie Arnaud, pour ses proches, ainsi que pour ma suppléante, Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines, que j'associe à ma question.

Détenu depuis le 28 septembre 2022 en Iran, notre compatriote Louis Arnaud a été condamné en novembre dernier à cinq ans d'emprisonnement par la Cour révolutionnaire de Téhéran pour propagande et atteinte à la sécurité de l'État iranien – une condamnation totalement infondée, prononcée à l'issue d'un simulacre de procès, sans respect du principe du contradictoire : lors de l'audience, les avocats de Louis n'ont même pas pu être présents.

À cette heure, trois autres Françaises et Français sont retenus en Iran : Cécile Kohler, Jacques Paris et une autre personne dont l'identité demeure secrète. Je pense aussi à tous nos compatriotes injustement détenus dans d'autres États. À eux, à leurs familles, à leurs proches, je tiens à dire que nous ne les oublions pas !

Bafouant le droit international et les valeurs universelles qui sont celles de la France depuis plus de deux siècles, l'Iran retient arbitrairement quatre de nos compatriotes.

Monsieur le Premier ministre, a-t-on des nouvelles récentes de Louis Arnaud et de nos autres compatriotes ? Quelles actions la France entreprend-elle pour obtenir leur libération ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – M. André Chassaigne applaudit aussi.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger.

M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger . Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères étant actuellement en réunion avec son homologue américain Antony Blinken, il m'a chargé de vous répondre.

Louis Arnaud, Cécile Kohler, Jacques Paris et leur compagnon d'infortune sont en effet arbitrairement détenus par la république islamique d'Iran dans un contexte que vous avez bien décrit et que vous connaissez bien, puisque vous avez reçu les parents de Louis Arnaud, qui est originaire de votre circonscription.

La libération de nos compatriotes constitue pour nous une priorité. L'État est totalement mobilisé à cette fin, qu'il s'agisse du Président de la République, du Premier ministre, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ou de l'ensemble des services compétents, en France comme en Iran. Stéphane Séjourné a rencontré son homologue iranien à New York, le 23 janvier dernier, pour un entretien entièrement dédié à la détention arbitraire de nos compatriotes et à la nécessité d'avancer concrètement vers leur libération. Il a indiqué qu'il n'y aurait aucun retour à la normale dans nos relations avec l'Iran sans évolution substantielle de la situation de nos ressortissants. Il a également reçu les familles, quelques jours après sa prise de fonction ; il leur a décrit les efforts de la France pour obtenir la libération de leurs proches.

Compte tenu de la sensibilité du sujet, je n'entrerai pas dans les détails, mais je peux vous assurer de la pleine mobilisation du Quai d'Orsay, que ce soit en France, où nous sommes en relation avec les familles, ou en Iran, où notre ambassade apporte un appui à nos compatriotes injustement emprisonnés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Cécile Untermaier applaudit aussi.)