Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 avril 2024

AVENIR D'ATOS

Mme la présidente . La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour la première question.

Mme Virginie Duby-Muller . Je suis ravie d'inaugurer ce nouvel exercice démocratique !

Monsieur le Premier ministre, cela fait désormais neuf mois que l'on nous dit que l'avenir d'Atos se joue à l'Élysée, dans le bureau de M. Kohler, le secrétaire général de la présidence de la République. Quand un fleuron français est en perdition, la mobilisation générale s'impose pour sauver l'entreprise et la maintenir sous pavillon français. Toutefois, la procédure doit être parfaitement transparente et intégrer toutes les parties prenantes, en particulier quand l'avenir de près de 100 000 salariés est en jeu.

M. Thibault Bazin . Elle a raison !

M. Maxime Minot . À l'approche des JOP, en plus !

Mme Virginie Duby-Muller . Vous n'ignorez pas qu'il s'agit d'une entreprise hautement stratégique dans les secteurs spatial, aéronautique et nucléaire, ainsi que dans la défense et la sécurité informatique, autrement dit des secteurs au cœur de notre souveraineté ! Atos est également garant de notre souveraineté numérique alors que l'intelligence artificielle s'impose comme la priorité du siècle et qu'elle pourrait bouleverser la hiérarchie internationale. Enfin, Atos est un acteur technologique majeur, partenaire du Comité international olympique (CIO) pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris.

Ma question est simple : quelle est la stratégie de l'État pour Atos ?

M. Sébastien Jumel . Aucune !

Mme Virginie Duby-Muller . Avez-vous prévu d'utiliser une procédure de sauvegarde accélérée,…

M. Sébastien Jumel . Non !

Mme Virginie Duby-Muller . …cette même procédure utilisée pour Casino et Orpea et qui aurait pour conséquence d'éliminer les créanciers minoritaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le Premier ministre.

M. Erwan Balanant . Gabriel Attal d'Artagnan !

M. Gabriel Attal, Premier ministre . Mesdames et messieurs les députés, je suis ravi de vous retrouver aujourd'hui pour cette séance de questions. La présidente de l'Assemblée nationale m'a proposé de vous répondre dans ce nouveau format. J'accepte toujours les propositions qui me sont faites (« Ah ! » et rires sur les bancs du groupe GDR-NUPES)…

M. Fabien Di Filippo . Le bal des hypocrites !

M. Gabriel Attal, Premier ministre . …lorsqu'il s'agit des comptes que je dois rendre en tant que Premier ministre à la représentation nationale et à la presse. Je suis ravi d'expérimenter ce nouveau format,…

M. Raphaël Schellenberger . La honte !

M. Gabriel Attal, Premier ministre . …dont nous verrons s'il permet de revivifier la séance de questions du mercredi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. - Mme Béatrice Bellamy applaudit aussi.)

Vous l'avez dit, l'entreprise Atos est l'un de nos fleurons nationaux et mène des activités particulièrement stratégiques, hautement sensibles, dans différents secteurs. Elle traverse des difficultés depuis plusieurs mois et nos priorités à son sujet sont claires. Nous souhaitons, tout d'abord, assurer sa stabilité financière et lui donner de la visibilité – je pense notamment aux dizaines de milliers de salariés d'Atos, qui attendent légitimement des réponses. Ensuite, nous voulons évidemment protéger les activités les plus stratégiques et sensibles, notamment les activités big data et sécurité (BDS) et le supercalculateur, afin qu'elles restent sous pavillon français.

De quels leviers disposons-nous, demandez-vous ? Il y a, pour commencer, le travail mené par le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) auprès d'Atos, pour identifier des solutions de reprise garantissant le maintien de ses activités sous pavillon français. Nous disposons par ailleurs de plusieurs leviers juridiques, notamment dans le cadre du contrôle des exportations, et nous examinons la possibilité d'en actionner de nouveaux. La priorité est, je le répète, de garantir le maintien des activités stratégiques d'Atos sous pavillon français. Nous le devons à cette entreprise et plus globalement à notre pays, qui doit pouvoir continuer de compter sur des capacités technologiques pleinement souveraines dans des secteurs stratégiques. Le Gouvernement n'a jamais varié de cette position : ma prédécesseure l'a défendue, je la défends à mon tour et Bruno Le Maire est tout particulièrement mobilisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)