16ème législature

Question N° 17573
de Mme Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes âgées et personnes handicapées
Ministère attributaire > Personnes âgées et personnes handicapées

Rubrique > dépendance

Titre > Répondre urgemment aux graves dysfonctionnements dans les Ehpad

Question publiée au JO le : 07/05/2024 page : 3569

Texte de la question

Mme Soumya Bourouaha interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur les graves dysfonctionnements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Depuis les révélations dites de « l'affaire ORPEA », de plus en plus de dysfonctionnements sont signalés dans de nombreux établissements partout en France. En Seine-Saint-Denis par exemple, les résidents d'un Ehpad de Stains et leurs familles font part de traitements inacceptables : comportements désobligeants des aides-soignants, toilettes des résidents non réalisées, médicaments non distribués ou encore repas insuffisants en quantité. En 2021, 1 892 cas de maltraitance dans des Ehpad avaient été signalés via la plateforme nationale numéro 3977. Aussi, une augmentation de 40 % des signalements a été constatée depuis « l'affaire ORPEA », témoignant d'une libération récente de la parole quant à une situation depuis longtemps critique. Assurer la protection des aînés placés au sein d'Ehpad revêt d'une importance primordiale : les résidents s'y trouvent très souvent dans un état extrêmement fragile, où leur bien-être physique et mental nécessite une attention particulière. Il en va également de la responsabilité morale de la société, qui doit faire en sorte que ses aînés jouissent de leur fin de vie dans les meilleures conditions. Alors que les Ehpad devraient être des lieux particulièrement sécurisants pour les personnes âgées, les graves manquements y prenant régulièrement place contribuent, dans beaucoup de cas, à rendre l'expérience au sein des établissements humiliante et traumatisante. Ainsi, elle souhaite savoir quelles sont les mesures prises pour remédier aux graves et récurrents dysfonctionnements des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Texte de la réponse