Question de : M. Lionel Causse (Nouvelle-Aquitaine - Renaissance)
M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les règles régissant l'autoconsommation collective d'électricité. Il l'interroge notamment sur la nature des actionnaires de la communauté d'énergie renouvelable telle que définie par l'article 291-1 du code de l'énergie. Même si la réglementation prévoit bien dans le 2° dudit article la participation des collectivités territoriales ou leurs groupements, M. le député souhaiterait avoir des précisions sur les modalités de cette participation et singulièrement si celle-ci est possible concomitamment pour les communes et les EPCI auxquelles elles seraient éventuellement adhérentes. Il lui saurait gré de bien vouloir l'éclairer sur ce point.
Auteur : M. Lionel Causse (Nouvelle-Aquitaine - Renaissance)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Collectivités territoriales et ruralité
Date :
Question publiée le 7 mai 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat