Question écrite n° 17584 :
Inclusion et obligation de scolarisation

16e Législature

Question de : Mme Marine Hamelet
Tarn-et-Garonne (2e circonscription) - Rassemblement National

Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. Elle lui demande pourquoi, alors que la loi exige la scolarisation de tous les enfants dès 3 ans, l'éducation nationale se permet d'établir des emplois du temps aménagé pour les enfants handicapés avec des journées non scolarisées sans que cela préoccupe le corps enseignant et laissant ainsi ces enfants sans soins et dans l'errance en fonction de la situation familiale.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marine Hamelet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation et jeunesse

Ministère répondant : Éducation et jeunesse

Date :
Question publiée le 7 mai 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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