16ème législature

Question N° 17595
de M. Maxime Minot (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > établissements de santé

Titre > Hospitalisation privée

Question publiée au JO le : 07/05/2024 page : 3572

Texte de la question

M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l'hospitalisation privée. En effet, l'hospitalisation privée soigne 9 millions de personnes par an et représente 35 % de l'activité hospitalière dans le pays, pour seulement 18 % des dépenses d'assurance maladie. Avec 1 030 établissements de santé, la profession assure dans toute la France un maillage territorial de proximité : 5 millions de Français vivent à moins de 30 minutes d'une clinique privée. Depuis plus d'un an et après le choc déjà occasionné par la crise sanitaire, les difficultés n'ont fait que s'accentuer. Les impacts délétères de l'inflation sur l'équilibre financier des établissements de santé n'ont pas été compensés à la hauteur des enjeux. La récente campagne tarifaire augmente les ressources de 4,3 % pour l'hôpital public et les fait stagner à 0,3 % pour l'hôpital privé ; soit une différenciation inédite. Affaiblir l'hôpital privé ne viendra pas aider l'hôpital public, mais nuira à l'accès aux soins de la population, entraînant des retards de soins et une perte de chance in fine pour les patients. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour arrêter cette spirale discriminatoire envers l'hospitalisation privée, secteur majeur de l'offre de soin.

Texte de la réponse