Question de : M. Philippe Naillet
Réunion (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 4 avril 2024

RÉFORME DE L'OCTROI DE MER

Mme la présidente . La parole est à M. Philippe Naillet.

M. Philippe Naillet . Dans les territoires ultra-marins, la vie chère dure depuis trop longtemps ; elle est vécue comme une injustice insupportable par leurs habitants. J'en prendrai un seul exemple : se nourrir coûte 37 % de plus à La Réunion que dans l'Hexagone, alors que 36 % de la population de ce département vit sous le seuil de pauvreté. Je pourrais également commenter le prix de l'énergie et de certains services.

Aujourd'hui, on nous dit que l'octroi de mer serait l'une des causes de la vie chère. Nous ne le contestons pas, mais nous affirmons qu'il est trop facile d'en faire la cause principale de la situation, d'autant que les produits de première nécessité en sont exonérés et que, même en l'y intégrant, le taux de TVA n'atteint pas, outre-mer, les 20 % observés dans l'Hexagone.

Nous ne nous opposerons pas à une réforme intelligente de l'octroi de mer, qui préserverait les intérêts des territoires ultra-marins. Toutefois, nous affirmons qu'aucune réforme crédible et acceptable ne saurait être préparée sans concertation, sauf à prendre le risque de lui réserver un accueil comparable à celui de la réforme des aides économiques, intégrée à la loi de finances 2019. Nous affirmons également qu'aucune réforme de l'octroi de mer n'aura lieu sans un travail préalable transparent sur la formation réelle des prix constatés dans l'ensemble de la chaîne de valeur, du producteur au consommateur. L'opacité sert toujours les intérêts d'une minorité au détriment de ceux du plus grand nombre.

Ma question est donc simple : pouvons-nous compter sur vous pour engager ce travail urgent et nécessaire sur la formation des prix – une œuvre de transparence et de vérité –, avant d'engager une quelconque réforme de l'octroi de mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à M. le Premier ministre.

M. Gabriel Attal, Premier ministre . Oui, la vie chère est bel et bien un enjeu dans les territoires ultramarins. Des coûts structurels, liés au caractère insulaire de bon nombre d'entre eux, peuvent être corrigés par les mécanismes garantissant des prix plus faibles, notamment ceux de l'énergie. Les minima sociaux ont par ailleurs été revalorisés, pour aider nos concitoyens à faire face à l'inflation, dans les territoires ultramarins comme dans le reste de la France.

Un certain nombre de rapports établissent le rôle de l'octroi de mer dans le renchérissement des prix et du coût de la vie en outre-mer.

Mme Mathilde Panot . Et le rôle des oligopoles alors ?

M. Gabriel Attal, Premier ministre . L'un d'eux déterminait même que ce dispositif, qui permet de financer les collectivités locales et de protéger les productions locales, avait pour conséquence un surcoût de 10 %. Aussi l'octroi de mer fait-il l'objet de demandes nombreuses et anciennes, auxquelles s'associent deux injonctions perçues comme contradictoires : continuer à financer les collectivités locales et à protéger les productions locales, et lutter contre l'inflation.

Le comité interministériel des outre-mer (Ciom) a récemment adopté le principe d'une réforme de l'octroi de mer avant 2027. Le délai ainsi envisagé doit nous laisser le temps d'organiser la concertation avec les collectivités locales, les parlementaires et les milieux économiques, donc de préparer cette réforme dans les meilleures conditions. Je le rappelle, notre objectif est que les collectivités locales ne soient pas privées de leurs recettes, qu'elles restent soutenues et que l'inflation, en partie liée aux effets de l'octroi de mer, soit combattue.

Mme Mathilde Panot . Attaquez-vous aux oligopoles !

M. Gabriel Attal, Premier ministre . Je le reconnais, l'atteinte de ce triple objectif paraît délicate, mais je suis profondément convaincu que nous pouvons améliorer le système pour lutter contre l'inflation. Je vous le garantis, nous agirons en concertation avec les élus locaux, dont vous êtes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente . La parole est à M. Philippe Naillet.

M. Philippe Naillet . Ayons le courage de faire la lumière sur les pratiques de ces opérateurs économiques qui s'enrichissent depuis trop longtemps sur le dos des habitants des territoires d'outre-mer.

Mme Mathilde Panot . Exactement !