16ème législature

Question N° 175
de M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Ardennes )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > établissements de santé

Titre > Avenir de la maternité de Sedan

Question publiée au JO le : 21/02/2023
Réponse publiée au JO le : 01/03/2023 page : 1868

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de la maternité de Sedan. En effet, faute de pouvoir remplacer les praticiens anesthésistes à partir du mois de mars 2023, l'activité de celle-ci risque d'être suspendue. Cette maternité rend un service qui va au-delà de l'arrondissement de Sedan, chef-lieu duquel elle est implantée. La population mais aussi les élus verraient cette fermeture comme un véritable coup de poignard à l'encontre d'un territoire déjà très fortement impacté en matière d'offre de soin. Il souhaite que le sujet soit clairement identifié au niveau Gouvernemental afin que les impulsions, financements et autorisations nécessaires soient bien au rendez-vous ; il lui demande sa position sur ce sujet.

Texte de la réponse

MATERNITÉ DE SEDAN


Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n°  175, relative à la maternité de Sedan.

M. Jean-Luc Warsmann. Je souhaite mobiliser l'attention du ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de la maternité de Sedan. Faute de trouver des remplaçants pour les praticiens anesthésistes qui vont cesser leur activité, nous serons obligés de la fermer. Je demande le soutien du ministre pour nous aider à trouver des solutions de recrutement, afin que cette activité de service public perdure.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. La situation de la maternité de Sedan fait l'objet d'un suivi très rapproché, tant au niveau du ministère de la santé que localement. Face aux problèmes de recrutement et de pérennisation des personnels médicaux, notamment d'anesthésistes-réanimateurs, que rencontre cette maternité, l'engagement de l'agence régionale de santé (ARS) est constant.

Divers leviers ont été mobilisés pour maintenir les conditions d'un fonctionnement normal et pérenne de la maternité, s'appuyant notamment sur la coopération avec les autres établissements du territoire. Une politique d'attractivité renforcée a été lancée et plusieurs projets de prise en charge adaptés aux besoins des femmes et des enfants du territoire ont été déployés. Ces démarches se poursuivent en concertation étroite avec les acteurs locaux. Les élus et les professionnels y sont pleinement associés par des échanges réguliers avec l'ARS, au niveau tant départemental que régional.

À la suite de la réunion du 27 février, une task force regroupant l'ARS, le centre hospitalier intercommunal nord-Ardennes et les élus a été créée. Elle se réunira toutes les semaines pour faire le point sur la situation en matière de ressources humaines et proposer des actions, afin de maintenir et de renforcer l'offre en matière de périnatalité. Sa première action consistera à travailler sur l'attractivité pour améliorer le recrutement à long terme de médecins – notamment d'anesthésistes. En attendant cette amélioration, l'ARS a mobilisé la réserve sanitaire pour un renfort temporaire et travaillera avec les élus pour solliciter à nouveau les autres établissements du territoire.

Il n'en demeure pas moins que la situation de la maternité est fragile, compte tenu du départ à la retraite de certains professionnels. L'ARS met tout en œuvre pour trouver des solutions pérennes à cette situation, en lien avec les partenaires. L'attention portée à la sécurité et à la qualité des soins dus aux femmes et aux nouveau-nés demeure prioritaire. Toute décision sera prise à la seule lumière de cet impératif.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.

M. Jean-Luc Warsmann. Je vous remercie pour votre engagement, madame la ministre déléguée.