16ème législature

Question N° 17607
de Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > formation professionnelle et apprentissage

Titre > Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation

Question publiée au JO le : 07/05/2024 page : 3596

Texte de la question

Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la suppression annoncée de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation à compter du 1er mai 2024. Les acteurs engagés regrettent vivement cet arbitrage qui va avoir un impact direct sur le recrutement, la qualification et l'accès à l'emploi durable de jeunes éloignés de l'emploi. En effet, beaucoup d'entre eux ne peuvent ou ne veulent pas s'engager dans un parcours diplômant. Le contrat de professionnalisation est un outil particulièrement efficace pour eux parce qu'il permet de s'adapter au plus près des besoins des publics et des entreprises en s'appuyant notamment sur des certificats de qualification professionnelle (CQP). De plus, le délai extrêmement court de mise en œuvre va modifier les conditions financières des recrutements prévus dans les prochaines semaines et conduire à l'annulation de certains d'entre eux, mettant les candidats, les entreprises et les groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) en difficulté. Elle souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement envisage de maintenir l'aide pour les GEIQ en raison de leur mission en faveur de l'insertion et de l'impact économique que sa suppression dans des délais aussi courts aura pour eux.

Texte de la réponse