16ème législature

Question N° 17631
de M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > Mutualité sociale agricole

Titre > Travailleurs sociaux MSA / Ségur de la santé

Question publiée au JO le : 07/05/2024 page : 3539

Texte de la question

M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exclusion des travailleurs sociaux du réseau MSA des accords du Ségur de la santé. Force est de constater que ces travailleurs accomplissent au quotidien un travail remarquable en faveur de la population agricole notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de prévention du mal-être et de l'accompagnement des agriculteurs en difficulté. Pendant la crise du covid-19, ces agents se sont pleinement mobilisés pour maintenir le lien avec les personnes vulnérables et prévenir l'état de dégradation de l'état de santé, notamment psychique. Pourtant, ces agents, qui relèvent des dispositions du code du travail, se retrouvent aujourd'hui exclus du champ d'application de la prime mise en œuvre en 2020 dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé » et n'ont pas été intégrés à ce dispositif de revalorisation. Dans ce contexte, il semblerait que l'extension de cette prime en leur faveur ne puisse être étudiée que dans un cadre plus global d'une revalorisation des salaires des travailleurs sociaux de l'ensemble des régimes de sécurité sociale. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour valoriser les missions des travailleurs sociaux par l'octroi de la prime Ségur dans le cadre plus global d'une revalorisation des salaires des travailleurs sociaux de l'ensemble des régimes de la sécurité sociale, afin que ce service social du régime agricole ne perde en attractivité par rapport à d'autres emplois sociaux bénéficiaires de la prime Ségur.

Texte de la réponse