Question de : M. Mathieu Lefèvre (Ile-de-France - Renaissance)
M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accès des policiers municipaux au fichier des objets et des véhicules volés ainsi qu'au fichier des véhicules assurés. Il lui demande si le Gouvernement envisage de faire droit à ces demandes légitimes.
Auteur : M. Mathieu Lefèvre (Ile-de-France - Renaissance)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 7 mai 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat